Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2010

ESPIONNAGE DES FADETTES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, plusieurs journaux ont accusé la Direction centrale du renseignement (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), qui dépend du ministère de l'intérieur et de l'Élysée, d'avoir organisé la surveillance de journalistes couvrant les affaires Woerth-Bettencourt et l'attentat de Karachi.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mitterrand !
M. Jean-Marc Ayrault. Cette accusation est particulièrement grave, car les faits reprochés constituent une atteinte intolérable à la liberté et à l'indépendance de la presse. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Jusqu'à aujourd'hui, les ministres interrogés, comme le président du groupe UMP, ont qualifié ces informations de farfelues. Or la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité vient de confirmer l'existence d'une note de votre directeur de cabinet dans laquelle il rappelle à l'ordre le ministère de l'intérieur. Cette note, qui émane de votre principal collaborateur, révèle implicitement l'existence de pratiques que l'on imaginait révolues...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mitterrand ! Mitterrand !
M. Jean-Marc Ayrault. ...mais qui ont perduré à la demande de l'Élysée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Michel Fourgous. Qu'en pense Mitterrand ?
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, si vous ne pouvez commenter un texte classé confidentiel défense, pouvez-vous dire à la représentation nationale, qui a légitimité pour recevoir cette réponse, si vous partagez l'esprit supposé de cette note qui provient non pas de n'importe lequel de vos collaborateurs mais de votre directeur de cabinet ?
Au-delà, pouvez-vous garantir aux journalistes que l'interdiction de recueillir des données personnelles auprès des opérateurs téléphoniques est scrupuleusement respectée par les services de renseignements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Ayrault, avec tout le respect que je vous dois et toute l'amitié que je vous porte, je pense que vous vous êtes seulement trompé d'époque. (Rires sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous parlez d'un Président de la République qui écoutait tout Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Cela avait d'ailleurs provoqué un tel scandale que la majorité de l'époque avait cru nécessaire de faire voter une loi, la loi de 1991, à l'application de laquelle je veille, avec le ministre de l'intérieur, scrupuleusement.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Bravo !
M. François Fillon, Premier ministre. Cette loi de 1991 a créé une commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Mme George Pau-Langevin. Justement !
M. François Fillon, Premier ministre. Cette commission nationale est une commission indépendante, qui effectue son travail avec beaucoup d'efficacité et je suis très attentif à ce que l'on mette en oeuvre les recommandations qu'elle nous adresse régulièrement au vu des travaux de contrôle qui sont les siens - vous le savez bien d'ailleurs puisque des parlementaires siègent dans cette commission.
La vérité, monsieur Ayrault, c'est qu'il n'y a pas de complot. Il n'y a que l'intérêt national. Or l'intérêt national commande que les services de renseignements aient des moyens d'action pour lutter contre le terrorisme, des moyens d'action pour lutter contre l'espionnage, des moyens d'action pour lutter contre la criminalité organisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Bernard Roman. On parle des journalistes là !
M. François Fillon, Premier ministre. Et cela dans le strict respect des libertés publiques, lequel impose que les interceptions et toutes les données qui s'y rattachent soient strictement limitées et contrôlées de façon étroite.
Voilà quelle est la ligne de conduite du Gouvernement. Tout le reste, monsieur Ayrault, n'est que fantasme. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)