Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2010

TRANSFERT DE LEUR PATRIMOINE IMMOBILIER
AUX UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Schneider. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous avez annoncé, vendredi dernier, que cinq universités étaient prêtes à accepter le transfert par l'État de leur patrimoine immobilier. C'est en effet, actuellement, l'État qui est propriétaire de ce patrimoine, ce qui impose un certain nombre de limites aux universités. Ainsi, une université qui a besoin de réaliser des travaux importants doit demander son accord à l'État ; elle ne peut ni acheter ni vendre de terrains ou de bâtiments sans l'accord et le financement de celui-ci. L'université n'a donc de visibilité ni sur le calendrier du financement des projets ni sur l'exécution des opérations.
Madame la ministre, le Président de la République vous a confié la réforme de l'autonomie des universités, mission que vous avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2010, 60 % des universités étaient autonomes. Vous poursuivez, avec la dévolution du patrimoine, le processus de transformation du paysage universitaire et de recherche.
L'université de Strasbourg est une université pilote sur le chemin de l'autonomie. Elle a fait les choix les plus courageux et les plus exigeants : celui des compétences élargies bien entendu, celui de la visibilité internationale, avec la fusion des trois établissements, et celui d'une inscription de l'université dans la ville au sein d'un campus vert qui sera magnifique.
Madame la ministre, pouvez-nous indiquer très clairement ce que la dévolution du patrimoine est susceptible de changer pour les universités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Monsieur le député, le patrimoine immobilier des universités est considérable - plus de 18 millions de mètres carrés et 6 000 hectares de patrimoine -, mais il est géré de manière beaucoup trop lointaine par l'État. Nous souhaitons donc que les universités deviennent propriétaires de leur patrimoine, qu'elles le gèrent et l'aménagent. L'État leur fait ainsi un cadeau (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) de plus de 20 milliards d'euros.
M. Michel Sapin. C'est un cadeau qui coûte cher !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, écoutez : c'est une question complexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Dès 2011, cinq universités pionnières - Clermont-Ferrand 1, Toulouse 1, Corte, Pierre-et-Marie-Curie, c'est-à-dire Paris VI, et Poitiers - pourront utiliser leur patrimoine immobilier au service de leur stratégie pédagogique et scientifique. Elles pourront construire de nouvelles salles de cours pour leurs étudiants, des lieux de vie, des logements. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Bataille. Avec quel argent ?
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Elles pourront vendre des locaux vétustes, louer leurs amphis au secteur privé, récupérer le loyer acquitté pour l'implantation des antennes de téléphonie sur leurs toits. Bref, elles auront tout le bénéfice de la nouvelle autonomie immobilière.
Nous faisons ainsi le choix de la confiance, de la bonne gestion - car, quand on est propriétaire, on est responsable -...
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. ...et de la qualité de vie, pour les étudiants, les professeurs, les chercheurs et les personnels de l'université. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)