Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2010

MAINTIEN DES POMPES À ESSENCE EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Vincent Descoeur. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. J'y associe ma collègue du Jura, Marie-Christine Dalloz, ainsi que bon nombre d'autres députés élus de montagne.
Une nouvelle réglementation impose aux distributeurs de carburants d'importants travaux de mise aux normes de leur station-service. Ces travaux, qui visent notamment à doubler l'épaisseur des cuves afin de prévenir les conséquences d'éventuels incidents sur l'environnement, représentent un investissement important. Si nul ne conteste l'intérêt de cette mise en conformité, force est de constater qu'elle se révèle difficile à mener à bien dans le délai imparti, c'est-à-dire avant la fin de l'année, en particulier pour les distributeurs indépendants. Sur un peu plus de 12 000 stations en activité, près de 2 000 n'ont pas encore satisfait à cette obligation de mise aux normes et pourraient, de ce fait, être condamnées à cesser leur activité. Parmi elles figurent un bon nombre de stations indépendantes situées en milieu rural.
Vous conviendrez que le service rendu par ces distributeurs est d'intérêt public. Le maillage minimal de stations-service relevant de l'aménagement du territoire, certaines collectivités, dont le conseil général du Cantal, que je connais bien, ont imaginé des dispositifs visant à accompagner les distributeurs de carburants et repousser ainsi le spectre d'une fermeture qui laisserait ces territoires sans aucune solution.
La question de l'échéance continue néanmoins de nous préoccuper. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez abordé cette question dans un quotidien national en début de semaine, en évoquant la perspective d'un report ainsi que l'ouverture d'une réflexion sur l'avenir de ce service, ce dont les élus des territoires concernés se réjouissent. Pouvez-vous nous confirmer ce report et nous apporter des précisions quant à l'engagement du Gouvernement afin d'assurer le maintien de ce service de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Jean Mallot. Jusqu'à lundi !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Hervé Novelli, qui regrette de ne pouvoir être présent, et dont vous avez, à juste titre, rappelé l'action dans ce dossier des stations-service, notamment en milieu rural. Je veux également rendre hommage à l'Association nationale des élus de montagne, l'ANEM, qui rassemble des élus de tous bords politiques, et dont vous avez pris la présidence à la suite d'Henri Nayrou ; cette association a, elle aussi, joué un rôle décisif dans ce dossier.
Comme vous l'avez dit, il y a aujourd'hui en France environ 2 000 stations-service situées en milieu rural. Ces stations sont menacées par une mise aux normes qui devait s'appliquer à compter de 2011 et supposait des travaux d'un montant de 50 000 euros par station, alors que le revenu maximal dégagé par une station en milieu rural - je parle bien de revenu, et non de bénéfice - est de l'ordre de 30 000 euros.
Le Gouvernement a donc pris la décision d'accorder trois ans supplémentaires aux stations-service concernées pour leur permettre d'effectuer la mise aux normes, et de profiter de cette période pour effectuer un travail conjoint avec le comité professionnel de la distribution de carburants en vue d'assurer des aides à la mise aux normes. Ce sont là des éléments décisifs pour l'économie locale en milieu rural. Comme cela a souvent été rappelé par le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement est attaché à une ruralité vivante, qui défend ses emplois. Sur ce dossier comme sur d'autres, vous aurez le soutien du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)