Question au Gouvernement n° 268 :
protection

13e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2007

CONFÉRENCE DE BALI

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Poignant. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, j'ai eu la semaine dernière l'honneur de vous accompagner à la conférence des Nations unies de Bali sur les changements climatiques. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous : encore deux jours ! (Sourires.)
M. Serge Poignant. J'ai pu mesurer toute la difficulté à mettre d'accord cent quatre-vingt pays sur un texte commun d'engagements.
Mais j'ai aussi pu mesurer toute l'importance du consensus obtenu, lequel engage tous les pays - qu'ils soient industrialisés, émergents ou en voie de développement - dans cette lutte contre le réchauffement climatique, condition, faut-il le rappeler, de la survie de l'humanité sur notre planète.
Adaptation, coopérations renforcées, lutte contre la déforestation et transfert de technologies sont autant de points qui ont été officiellement pris en considération pour la préparation de l'après-Kyoto.
Monsieur le ministre d'État, la France a pris une part active pour que Bali aboutisse à une réelle feuille de route qu'il était impératif d'établir pour l'après 2012. J'aimerais que vous en assuriez la représentation nationale. Des objectifs chiffrés de réduction d'émissions, qui n'ont pu être définis, devront l'être d'ici à 2009 pour la conférence de Copenhague.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allô !
M. Serge Poignant. Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, nous dire comment la France s'engagera dans cette phase de négociations, qui seront encore intenses et difficiles d'ici à 2009, et quel rôle elle aura à jouer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Ah, la belle baignade ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Albert Facon. M. Borloo a montré qu'il savait plonger !
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. À Bali se sont réunis, sous l'autorité des Nations unies, les cent quatre-vingt gouvernements représentant les 6 milliards d'habitants de notre planète. Il n'y a aujourd'hui plus de doute ni d'ambiguïté sur le sujet abordé, le réchauffement climatique : la situation est extrêmement grave.
La France s'est engagée dans le protocole de Kyoto, et elle est l'un des trois pays à le respecter. Mais celui-ci n'a plus que trois ans à vivre : après quoi, jusqu'à présent, rien n'était prévu. En outre, ce protocole ne concernait que 500 millions d'habitants. Dès lors, la première grande question posée à Bali était la suivante : tous les pays du monde reconnaissent-ils la réalité du réchauffement climatique ? La réponse est oui. Deuxième question : tous les pays du monde, quels que soient leur niveau de développement ou leur situation géographique et sociale, sont-ils déterminés à s'engager dans la lutte contre le réchauffement climatique ? La réponse est encore oui. Pour la première fois, les grands pays émergents ont reconnu qu'ils s'engageaient sur ce point.
Troisième question : quid des pays industrialisés qui ne s'étaient pas engagés dans le protocole de Kyoto ? Comme vous le savez, les scientifiques supplient les gouvernements du monde entier de s'engager à diminuer de 50 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, et de 25 à 40 % d'ici à 2020 - c'est-à-dire demain, compte tenu des inerties et du rythme des évolutions. Sur ce point, tous les pays industrialisés se sont engagés à des efforts équivalents à ceux prévus par le protocole de Kyoto. La France regrette que les chiffres - 25 à 40 % - n'aient pu être clairement prononcés, mais la feuille de route est assez explicite. La France s'est aussi battue pour qu'y soit intégrée la lutte contre la déforestation, contre la dégradation des forêts et celle des sols.
Notre feuille de route est aujourd'hui la suivante.
M. le président. Veuillez conclure.
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Les États-Unis et le Canada sont entrés dans la barque, et l'Organisation des Nations unies est le cadre réel du processus. Il nous reste deux ans : une année d'ici à la conférence de Poznan pour que l'Europe, sous présidence française, s'organise ; une autre année avant la conférence de Copenhague, pour que chaque pays quantifie ses propres obligations.
M. le président. Merci, monsieur le ministre d'État.
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Bref, la conférence de Bali était un grand moment, mais le plus dur reste à faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Écologie, développement et aménagement durables

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 décembre 2007

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