Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2010

MÉDICAMENT MEDIATOR

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé ; elle prolonge celle de M. Domergue, en notant toutefois qu'il ne s'agit pas d'une crise que la presse appelle une crise sanitaire, mais qu'il s'agit d'une crise sanitaire d'une exceptionnelle gravité.
Nos pensées doivent aller d'abord, je crois, aux centaines de victimes, à leurs familles, et aux milliers de nos compatriotes qui souffriront jusqu'à la fin de leurs jours des séquelles de ce médicament toxique que l'on a trop longtemps, beaucoup trop longtemps, impunément prescrit dans notre pays.
M. René Couanau. Très bien !
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre, comment se fait-il que, comme cela fut déjà le cas avec le Distilbène, nous soyons le dernier pays au monde à interdire le Mediator ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, comment se fait-il que dans notre pays, les alertes lancées par des praticiens français, par des revues comme la revue Prescrire, et par des revues internationales spécialisées en santé publique, sur un médicament appartenant à une famille de molécules interdite aux États-Unis depuis 1997, les amphétamines et les fenfluramines, n'aient pas été entendues ?
Monsieur le ministre, comment se fait-il que de si graves carences de notre système de pharmacovigilance puissent, une fois de plus, aboutir à un drame sanitaire national ?
Monsieur le ministre, comment se fait-il qu'un médicament désigné en 1999 par la Commission de la transparence comme sans intérêt de santé publique contre le diabète, comme sans intérêt de santé publique contre les hypertriglycéridémies, ait pu être prescrit pendant dix ans de plus et remboursé au taux maximal de la Sécurité sociale jusqu'en 2009 ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Alors, monsieur le ministre, il faut réformer notre système de pharmacovigilance, pour lutter contre les conflits d'intérêt, dans les comités d'experts, dans les agences et dans les cabinets ministériels. Le temps est à l'action, monsieur le ministre, pour qu'un drame pareil ne puisse pas encore une fois se renouveler ! (Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Le temps est aujourd'hui avant tout à l'information des patients, de l'ensemble des patients qui ont pris du Mediator. C'est la première des choses, vous avez commencé ainsi et je vous rejoins sur ce point.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est trop tard !
M. Xavier Bertrand, ministre. Le deuxième point, c'est de bien comprendre ce que nous devons faire, les uns et les autres - vous êtes vous-même rapporteur spécial du budget de la santé - pour être plus efficaces en matière de pharmacovigilance. Voilà le principal enjeu.
Monsieur le député, juste un point : la France n'est pas le dernier pays qui ait interdit le Mediator. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La France a décidé de le suspendre, en saisissant l'Agence du médicament au niveau européen ; c'est ensuite que le Portugal a pris sa décision. Mais là n'est pas le coeur du sujet.
Le coeur du sujet, et ce qui sera la mission de l'IGAS, le voilà : je veux savoir comment nous pouvons renforcer la pharmacovigilance à partir de ce que l'on appelle les signaux faibles ou très faibles.
Mme Jacqueline Fraysse. Alors faites-le !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ainsi, le docteur Frachon, que je rencontrerai cet après-midi, a fait état d'un cas en 2008. Comment, à partir d'un seul cas, pourrons-nous aussitôt déterminer s'il y a lieu de renforcer la pharmacovigilance ?
Notre idée, c'est qu'il faut notamment qu'il y ait de meilleurs échanges, une meilleure complémentarité entre les données de l'Assurance maladie et les besoins de l'AFSSAPS. Ces deux organismes pourraient se transmettre leurs informations, en respectant la confidentialité des données personnelles : cette piste nous permettrait, je crois, d'améliorer la pharmacovigilance.
Mme Catherine Lemorton. Allons, vous n'y connaissez rien !
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous avez parlé de ce sujet, vous auriez aussi pu parler de l'Isoméride : on peut parler de ces sujets très largement, mais le mieux, ce serait d'éviter d'en parler tout court. Pour cela, il faut renforcer la prévention, la prise en charge des patients, et encore une fois, la sécurité sanitaire : je pense que sur ce point, nous pouvons nous rejoindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)