Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2007

LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Ménard. Madame la ministre du logement et de la ville, les Français ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. Parmi les dépenses qui augmentent vite figurent les dépenses de logement. Les locataires doivent chaque année se serrer un peu plus la ceinture pour payer leur loyer.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Michel Ménard. Deux mesures simples pourraient stopper cette spirale infernale de la baisse du pouvoir d'achat. En premier lieu, bloquer les loyers. Cette mesure, facile à mettre en oeuvre, allège la charge des ménages : il suffit d'en avoir la volonté politique, comme le gouvernement Jospin en 1999 et 2000. Autre mesure simple : revaloriser les APL, qui ont perdu 10 % de leur pouvoir d'achat depuis 2001.
Quant au droit au logement opposable voté il y a un an, que s'est-il passé depuis ? Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a reçu ce matin les associations qui défendent la mise en oeuvre de la loi instituant ce droit. Elles nous ont confirmé qu'il fallait construire plus de 100 000 vrais logements sociaux par an. Puisque vous en êtes loin, vous comptabilisez des dizaines de milliers de logements qui n'ont de sociaux que le nom, avec des loyers à 600 ou 700 euros. Comment les jeunes, les retraités et les salariés modestes peuvent-ils se loger ?
M. Lucien Degauchy. Démagogue !
M. Michel Ménard. Pour construire du logement social, il faut des financements publics. Or entre 2001 et 2007, les aides de l'État à la construction sont passées de 8 % à 2,5 % en moyenne.
L'État consacre beaucoup plus d'argent pour les cadeaux fiscaux aux plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui investissent dans un logement locatif pour le louer très cher ensuite, que pour le logement social.
M. Lucien Degauchy. Mais non !
M. le président. Monsieur Degauchy, je vous en prie.
M. Michel Ménard. À la mobilisation citoyenne, non violente, solidaire, pour le droit au logement, vous répondez en envoyant les forces de l'ordre.
Au moment où l'on évoque la pénurie de logements sociaux et où le Président de la République appelle à une rotation plus rapide dans le logement social, la presse fait état d'un scandale. Madame la ministre, est-il exact que votre directeur de cabinet occupe un logement à loyer modéré de 190 mètres carré au coeur de Paris ? (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si c'est le cas, que comptez-vous faire ? Le garderez-vous comme directeur de cabinet ? J'attends de vous, madame la ministre, une réponse claire et précise : les Français ont le droit de savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Comme vous le savez, monsieur Ménard, l'Assemblée va poursuivre, après les questions au Gouvernement, la discussion du projet de loi relatif au pouvoir d'achat. Celui-ci comporte deux mesures importantes pour le logement : l'indexation des loyers sur l'inflation et la diminution du montant maximum du dépôt de garantie à un mois de loyer. Vous négligez l'impact de ces mesures sur le pouvoir d'achat : c'est toute notre différence ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous savez mieux que moi, monsieur Ménard, que le blocage des loyers décidé par M. Jospin a été une catastrophe pour l'investissement et la construction. C'est durant cette période, alors que les socialistes étaient au pouvoir, que l'on a le moins construit en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce n'est donc pas une bonne mesure.
Quant aux aides personnalisées au logement, comme le Premier ministre l'a indiqué il y a quelques mois, elles augmenteront de 3 % au début de l'année 2008, soit plus que l'inflation. Certes, ce n'est pas suffisant et des efforts doivent encore être faits : nous les ferons.
Par ailleurs, je vous rappelle que la loi sur le droit au logement opposable prévoit un calendrier très précis : le 1er janvier 2008, toutes les commissions départementales de médiation seront mises en place ; le 1er décembre 2008, les personnes correspondant aux publics prioritaires qui n'auront pas pu être logées pourront se retourner contre l'État. Je vous ai déjà dit hier qu'il y aurait sans doute des difficultés, car il est impossible à quiconque de combler en quelques mois à un retard de construction de trente ans, et vous le savez très bien ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean Glavany. C'est faux ! C'est votre responsabilité depuis six ans !
Mme la ministre du logement et de la ville. En ce qui concerne mon directeur de cabinet, vous me permettez de régler le problème entre lui et moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Maxime Gremetz. La main dans le sac !