Question de : M. Philippe Nauche
Corrèze (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2010

SANTÉ AU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Nauche. Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à la santé au travail dans la loi sur les retraites.
Certes, une réforme est nécessaire. En effet, la médecine du travail est en crise : difficultés de recrutement de médecins du travail spécialisés, développement de pathologies environnementales, musculo-squelettiques ou psychologiques liées au travail, extension du champ de compétences scientifiques, gouvernance du système non satisfaisante. Mais la réforme attendue n'est pas celle que le Gouvernement a tenté d'imposer en catimini pour ce problème majeur de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le Conseil national de l'ordre des médecins - qui n'est pas connu pour être une organisation révolutionnaire - a déclaré : " Le texte voté ne répond pas aux attentes des salariés, qui doivent bénéficier d'une prise en charge globale de leur santé.
M. Jean-Paul Bacquet. Très juste !
M. Philippe Nauche. " Il ne répond pas non plus aux nécessités de l'exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique. Le médecin du travail doit être le coordonnateur de l'équipe de santé pluridisciplinaire [....]. L'indépendance du médecin du travail doit être préservée dans les actions qu'il estime nécessaires de mener dans les entreprises et auprès des salariés. " (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Après l'échec des négociations, vous avez repris les propositions des seuls employeurs. C'est une vision à court terme de l'intérêt des entreprises tournant le dos aux principes de protection des salariés mis en place en 1946.
Or la confiance et l'intérêt des salariés aussi bien que la qualité du conseil aux entreprises en matière de prévention des risques et aussi des contentieux futurs reposent d'abord sur l'indépendance professionnelle de l'équipe, fût-elle pluridisciplinaire, chargée de la santé au travail.
Alors, allez-vous profiter de l'occasion qui vous est donnée pour remettre l'ouvrage sur le métier et donner à ce débat de santé publique toute l'importance qu'il mérite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, vous avez dit " prévention ", " indépendance "...
M. Maxime Gremetz. Oui !
M. Xavier Bertrand, ministre. ... " équipe pluridisciplinaire " : cela tombe bien car c'est exactement ce qui figure dans la loi sur la santé au travail. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous ne trouverez pas un article, un alinéa qui remette en cause l'indépendance de la médecine du travail !
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ceux qui connaissent le sujet savent aussi que la concertation a eu lieu : vingt-quatre réunions conduites par Xavier Darcos et Éric Woerth, deux réunions du conseil d'orientation sans parler des négociations entre les partenaires sociaux qui ont eu lieu entre juillet 2008 et septembre 2009.
Rien sur le fond n'a été remis en cause par le Conseil constitutionnel. Pas plus tard qu'à midi, je me trouvais dans une menuiserie pour parler de la santé au travail. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Allez donc dans les entreprises, messieurs de l'opposition ! Ce n'est pas interdit aux parlementaires socialistes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'enjeu est majeur. Au-delà de la visite médicale traditionnelle, nous avons besoin de faire entrer dans les entreprises d'autres acteurs de proximité, je pense notamment aux ergonomes pour les troubles musculo-squelettiques, les problèmes d'articulation. Sur tous ces sujets, cela ne pourra se faire efficacement qu'à une seule condition : la modernisation de la médecine du travail, ce qui implique le vote de la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)