Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous avons une bonne nouvelle : le Parti socialiste communique enfin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais nous en avons une meilleure encore : le Gouvernement et la majorité parlementaire travaillent, eux, au service des Français (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - je parle naturellement de la négociation sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires.
M. Albert Facon. Arrêtez !
M. Thierry Mariani. En effet, ce matin, c'est par un communiqué de presse que le bureau national du Parti socialiste - rien de moins ! - a dénoncé le non-respect par Nicolas Sarkozy de son engagement de campagne à augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires. (" Et pour cause ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On croit rêver ! Surtout lorsqu'on se souvient que votre seule proposition de campagne pour les fonctionnaires consistait à faire raccompagner les femmes policières à leur domicile par un collègue masculin. Quel engagement de campagne ! Soyons sérieux !
M. Marcel Rogemont. Ce n'est pas une question au Gouvernement, mais au groupe socialiste !
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, vous avez engagé dès lundi avec les partenaires sociaux de la fonction publique une première négociation sur les rémunérations et le pouvoir d'achat des fonctionnaires, conformément à l'engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy et soutenu par notre majorité parlementaire. Mais à peine les négociations ont-elles commencé qu'on nous annonce déjà une grève de vingt-quatre heures pour le 24 janvier prochain. Curieuse façon d'engager la négociation et le dialogue !
Certains ne semblent pas avoir retenu la leçon de la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui a pourtant révélé la maturité des Français et le décalage entre le discours du Parti socialiste et le sentiment des salariés de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Maxime Gremetz. Et les tests ADN ?
M. Thierry Mariani. Ce matin, monsieur le ministre, vous déploriez que nous vivions encore à l'âge de pierre des relations sociales. En effet, quelle drôle de conception de la négociation que celle qui consiste à fixer une date de grève comme préalable à la discussion !
M. Maxime Gremetz. La question !
M. Thierry Mariani. Soyez rassuré, monsieur Gremetz, ma question est simple !
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le président. Monsieur Gremetz, ce n'est pas vous qui répondrez à M. Mariani !
M. Thierry Mariani. C'est préférable, monsieur le président !
Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler aux Français les principes qui encadrent cette négociation ? Et pour être sûr que l'opposition a bien compris, pouvez-vous réfuter les arguments fallacieux du Parti socialiste ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'était quoi, la question ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Jean Glavany. C'est le recordman des déficits qui vous parle !
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, le Parti socialiste n'a aucune leçon à nous donner en la matière. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En réalité, le pouvoir d'achat d'un certain nombre de fonctionnaires a commencé à chuter avec la gestion socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) S'il vous plaît, modérez vos propos !
Nous avons, depuis plusieurs mois déjà, engagé avec les organisations syndicales une négociation sur le pouvoir d'achat. A ma demande, l'INSEE nous a indiqué très clairement que 17 % des fonctionnaires avaient en effet perdu du pouvoir d'achat sur la base du traitement indiciaire.
M. Jean-Pierre Kucheida. À. Chantilly, tout va bien !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je souhaite donc qu'une garantie générale de maintien du pouvoir d'achat pour tous les fonctionnaires soit à l'ordre du jour de la négociation, car un agent public, au service de l'État, ne doit pas perdre du pouvoir d'achat. Le Gouvernement veut mettre en place un mécanisme qui profite à tous les fonctionnaires et soit intégré dans le calcul de la retraite additionnelle.
M. Jean-Pierre Kucheida. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait depuis six ans ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Enfin, je suis disposé à reprendre l'ensemble de la perte de pouvoir d'achat depuis 2003 pour ceux qui en ont réellement perdu, sur la base du traitement indiciaire.
M. Marcel Rogemont. Quel aveu !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Vous voyez que j'aborde cette négociation avec la plus grande honnêteté !
Il va de soi que nous continuerons au mois de janvier à discuter avec les organisations syndicales de l'augmentation du point d'indice. Nous envisageons par ailleurs, comme nous l'avons fait en octobre, le rachat de jours inscrits sur un compte épargne temps et l'augmentation des heures supplémentaires, tant en volume qu'en valeur, conformément aux souhaits du Président de la République.
Beaucoup de réformes sont en cours, c'est pourquoi j'ai du mal à comprendre... Et pour tout vous dire, je trouve l'attitude de certaines organisations syndicales tout à fait inexplicable !
M. Jean-Pierre Kucheida. Les électeurs comprennent, eux !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je pense qu'appeler à la grève dès le début d'une négociation est contraire à l'intérêt de chaque fonctionnaire de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Kucheida. À Chantilly, il n'y a pas de problèmes !