Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2010

RÉFORME DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Verchère. Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Lors de son entretien télévisé de mardi dernier, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de réformer notre justice, afin de la rendre plus compréhensible des Français. L'objectif est de rapprocher les citoyens de leur justice qui est rendue au nom du peuple français. Il est donc légitime que ce dernier s'y intéresse.
Le Président de la République a souhaité que nos concitoyens soient associés aux décisions de libération conditionnelle qui engendrent parfois de l'incompréhension, voire de la révolte pour certaines affaires. Il a souhaité également que soit étudiée l'introduction, sous conditions, de jurys populaires au sein des tribunaux correctionnels pour certains délits.
Depuis, monsieur le garde des sceaux, vous avez énoncé un certain nombre de pistes pour mettre en place cette réforme qui pourrait intervenir dès 2011. Vous avez indiqué que ces jurés pourraient intervenir dans deux cas de figure : pour les affaires les plus graves et pour les affaires examinées en appel. Vous avez également affirmé votre souhait de lancer une large et indispensable concertation qui associerait notamment les magistrats professionnels.
Une semaine après votre prise de fonctions, quel calendrier de travail avez-vous prévu pour mener à bien cette réforme majeure ? Quelles modalités de concertation envisagez-vous de mettre en place ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le Président de la République - donc, à travers lui - le Gouvernement et moi-même, souhaite rendre la justice plus proche des Français et les associer à l'oeuvre de justice.
La participation des citoyens à la justice n'est pas nouvelle puisqu'elle existe déjà dans les cours d'assises, dans les tribunaux de commerce, dans les tribunaux de prud'homme et dans les tribunaux pour enfants.
À l'heure actuelle, plusieurs pistes sont à l'étude. Deux idées peuvent être retenues et creusées : la participation d'assesseurs citoyens à certaines formations collégiales pour les délits les plus graves, notamment en appel ; la participation de jurys populaires au tribunal d'application des peines.
Toutefois, comme vous le soulignez, il s'agit d'une réforme lourde. Compte tenu du nombre des jugements de tribunaux correctionnels, on comprend bien qu'on ne peut pas faire intervenir des assesseurs pour toutes les affaires correctionnelles. En tout état de cause, il faut que cette réforme soit partagée, qu'il y ait une profonde concertation avec les magistrats, avec les auxiliaires de justice et très naturellement avec les parlementaires.
J'entends mettre en place, dans les semaines qui viennent, des groupes de travail pour préparer cette réforme et faire en sorte qu'elle puisse être examinée par le Parlement avant la fin de la présente législature.