Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2010

PLAN GRAND FROID

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Menuel. Monsieur le secrétaire d'État au logement, la France est depuis quelques jours confrontée à une baisse significative des températures. L'hiver semble devoir s'installer et, avec lui, ressurgissent tout naturellement les plus vives inquiétudes pour celles et ceux qui, malheureusement, sont dans la rue.
Des moyens nettement renforcés ont tout de suite été déployés dans de nombreux départements en France. Cette année, l'accent est mis sur une priorité : le logement. Ainsi, la mobilisation s'est accrue au niveau des contingents préfectoraux de logements mis à disposition par les organismes HLM pour augmenter l'offre à destination des publics les plus précaires.
Nous le savons, depuis trois ans, le Gouvernement s'est attaché, très en amont avant chaque hiver, à renforcer les moyens permettant de venir en aide aux sans-abris, qui vivent très durement et parfois dramatiquement les périodes hivernales. Le Gouvernement a ainsi mis en place le plan Grand froid prévoyant des dispositions en cas d'hiver rigoureux. L'architecture en est la suivante.
C'est d'abord le renforcement des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion, comprenant notamment un étoffement du dispositif 115, mais aussi l'ouverture de lieux d'accueil et la mise en place préalable de partenariats en vue d'anticiper les épisodes de froid extrême.
C'est également la poursuite de la mise en oeuvre du plan d'action renforcé en direction des personnes sans abri et le renforcement de la veille sociale, notamment des services de maraude, d'accueil de jour, d'accueil et d'orientation, et des services 115.
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes au XXIe siècle et il devient de plus en plus inacceptable que des hommes et des femmes meurent de froid dans un pays comme la France. Pouvez-vous indiquer l'état opérationnel de ce nouveau plan Grand Froid 2010-2011 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, nous connaissons depuis quelques jours une vague de froid sans précédent à cette époque de l'année. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement a donc immédiatement activé le plan Grand froid, que je vais vous résumer en quelques mots.
Tout d'abord, 113 000 places d'hébergement sont ouvertes toute l'année, car c'est bien toute l'année que nous menons notre politique de lutte contre le " sans-abrisme ". En période hivernale, nous avons mobilisé 10 000 places pour mettre à l'abri ceux qui vivent dehors, et cette mobilisation est effective dès maintenant.
La semaine dernière, à l'occasion d'une visite au 115 avec Nathalie Kosciusko-Morizet pour vérifier que ces mesures étaient bien appliquées, nous avons réaffirmé, comme l'an passé, un principe : zéro demande d'hébergement refusée.
M. Philippe Plisson. Baratin !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Au-delà, ce que nous avons souhaité faire l'année dernière avec l'ensemble du monde associatif, c'est révolutionner le secteur de l'hébergement en créant un véritable service public de l'accès au logement pour l'ensemble des sans-abris.
Une mesure caractérise ce projet : la décision de coordonner l'ensemble des activités d'urgence. En effet, l'une des difficultés que nous rencontrions l'année dernière, c'est que, dans le cas d'un appel au 115, le répondant n'avait de visibilité que sur 30 % des places d'hébergement, sans savoir si les autres places - 70 % - étaient occupées ou non. Nous avons donc décidé de coordonner l'ensemble des activités, en confiant cette coordination au secteur associatif. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)