Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2010

LIVRET A ET FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jacques Valax. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, dans les grandes villes en particulier, l'accès au logement ne cesse de se dégrader : les classes moyennes sont chassées du centre-ville ; ceux qui ne peuvent accéder au parc social connaissent la précarité des mal logés ; partout, la ségrégation sociale et l'exclusion urbaine progressent.
Alors que l'on attend de vous des choix fondés sur la solidarité nationale, vous n'avez de cesse de diminuer le budget logement de l'État : il y a dix ans, l'État subventionnait chaque logement à hauteur de 7 000 euros ; aujourd'hui, l'aide est réduite à seulement 8 00 euros. Comme vous n'assumez pas ce choix, vous imposez aux organismes une taxe Apparu qui n'a pour but que de faire financer par les plus modestes le désengagement de l'État.
M. Marcel Rogemont. Eh oui !
M. Jacques Valax. Cette mesure est injuste, inique, insupportable, parce qu'elle pèse sur les plus démunis ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)
Plus grave encore, vous envisagez maintenant de casser le mécanisme qui permettait jusqu'à ce jour à la Caisse des dépôts de financer le logement social. Alors que les organismes HLM obtenaient des prêts avantageux, consacrés à des missions d'intérêt général, vous envisagez en effet de favoriser une fois encore l'intérêt privé des banques au détriment de l'intérêt national.
Alors que le chômage est deux fois plus élevé qu'ailleurs, alors que près des deux tiers des jeunes n'ont aucun diplôme, alors que la violence devient insupportable, je vous le dis solennellement : le temps est venu de réhabiliter et de rénover ces quartiers oubliés de votre politique. Les organismes HLM sont prêts à se lancer dans cette démarche. Mais, pour construire cette nouvelle politique, ils ont besoin de l'État et d'une vraie solidarité financière et nationale.
Hélas, il me semble que l'État s'est éloigné d'un tel idéal. Votre politique ne relève plus de la solidarité nationale, elle ne fait qu'aggraver la précarité nationale.
Ma question est simple : quelle est votre position sur le livret A et son affectation à la CDC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur Valax, dois-je vous rappeler que cette majorité a financé 100 000 logements sociaux par an depuis cinq ans alors qu'à votre époque vous n'en financiez en moyenne que 50 000 par an ? (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Voilà l'engagement de cette majorité et voilà celui qui était le vôtre il y a presque dix ans. C'est cela la vérité politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Dois-je vous rappeler aussi qu'au-delà des 500 millions d'aide à la pierre que vous et vos collègues évoquez en permanence, l'État consacre chaque année 9 milliards de dépenses sociales ou fiscales au bénéfice du monde HLM ?
Nous considérons normal de mettre en place une péréquation au sein du mouvement HLM. Je suis même surpris que l'opposition, qui n'a pas de mots assez durs pour dénoncer les désengagements de l'État à l'égard des collectivités locales et qui demande une péréquation entre les collectivités par une redistribution entre les plus riches et les plus pauvres, refuse ce que nous voulons faire pour le monde HLM (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), à savoir mettre en place une péréquation qui permettra de dégager des richesses nouvelles pour ce secteur, pour construire des logements sociaux et pour respecter les engagements qui sont les nôtres. (Mêmes mouvements.)
Enfin, s'agissant du livret A, Christine Lagarde avait indiqué sa position lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie : nous respecterons tous nos engagements en la matière. Oui, le livret A continuera à subventionner le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Tu parles !