Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2010

PLAN DE RETRAITES ANTICIPÉES CHEZ RENAULT

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marietta Karamanli. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
L'entreprise Renault va bientôt proposer un départ en préretraite à 3 000 de ses salariés de plus de cinquante ans ayant effectué quinze ans de travail posté ou souffrant d'une incapacité de 10 % et plus, l'incapacité prise en compte n'étant pas forcément d'origine professionnelle et n'ayant pas à être examinée par une commission, contrairement à ce que prévoit votre loi sur les retraites.
L'État est actionnaire à hauteur d'un peu plus de 15 % de Renault, qui, sous couvert de départs en préretraite, réalise un véritable plan social. L'État actionnaire accepte donc ce que l'État gouvernement a refusé dans sa réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), une prise en compte convenable de la pénibilité des emplois, notamment du travail posté, ce que nous, députés de gauche, n'avons cessé de demander.
Le Gouvernement accepte en tant qu'opérateur industriel et pour des salariés plus jeunes ce qu'il refuse au Parlement pour des salariés plus âgés ou ayant effectué des travaux pénibles. Cela manque de cohérence et de justice. Cela trahit l'absurdité d'une loi qui était censée sauver les retraites et qui ne prend pas en compte la réalité que les députés socialistes ont dénoncée : la situation de l'emploi des seniors est dégradée, et elle s'aggrave encore faute de négociations et d'ambition pour les emplois d'avenir.
Monsieur le ministre, n'avez-vous pas le sentiment que ce sont deux mondes cloisonnés qui se font face : celui de la dureté, que vous avez annoncée ici même et qui touche le plus grand nombre ; celui de la réalité et de la justice, lorsque cela vous arrange ?
Refusant à juste titre une délocalisation de la production en Turquie, le Président de la République avait pourtant convoqué le PDG de Renault au début de 2010, mais les Français n'ont pas compris quelle analyse était faite au plus haut sommet de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous allons dire les choses très clairement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Chez Renault, il s'agit avant tout d'un plan de départs volontaires. L'accord, qui n'est pas encore finalisé, prévoit un congé de fin d'activité qui retient, entre autres critères, une part de pénibilité. Ce n'est pas la même chose. S'il s'agissait de préretraites - puisque tel est le mot que vous avez utilisé -, Renault serait taxé, et Renault le sait pertinemment. En effet, nous, nous avons décidé de mettre un terme à ces retraites publiques que la majorité de 2000 avait décidé de favoriser dans le secteur automobile comme dans la banque : c'est vous qui en étiez responsables, alors que la question de l'emploi des seniors se posait déjà.
M. Henri Emmanuelli. C'était il y a dix ans !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je tiens à vous dire que, pour toutes ces questions, chez Renault, il n'y aura pas un euro d'argent public qui sera mis dans cet accord.
D'autre part, si l'accord est finalisé - comme il semble que cela doive se faire -, je demanderai à la direction générale du travail et à la délégation générale à l'emploi de regarder scrupuleusement ce qu'il contient, afin de veiller au respect intégral du droit et de la loi. Vous l'avez compris, je suis très réservé au sujet de cet accord, comme les organisations syndicales, qui ont d'ailleurs eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises.
J'aurais aimé que vous adoptiez la même démarche pour nous aider et nous soutenir lorsque nous avons pris des mesures en faveur de l'emploi des seniors. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quand nous avons voté le cumul emploi-retraite, vous n'étiez pas là. (Mêmes mouvements.) Quand nous avons décidé de taxer les préretraites, vous n'étiez pas là non plus. Chaque fois, la gauche est très présente dans les discours ; pour l'action en faveur de l'emploi des seniors, elle est toujours absente. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. Vous n'êtes pas un ministre, vous êtes un guignol !