Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2010

DROGUE ET SIDA EN PRISON

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marie Le Guen. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ainsi qu'à M. le garde des sceaux. Le 1er décembre est, pour tous nos compatriotes et pour nous-mêmes, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, une journée de mobilisation contre le SIDA. Tous ensemble, nous voulons promouvoir les efforts en faveur de la recherche, du développement et de la coopération. Nous, députés, portons une attention toute particulière aux questions d'accès aux soins. Il est étonnant de constater que le Gouvernement, qui se targue de son rôle de premier plan dans la coopération internationale, refuse d'accueillir les étrangers présents sur son territoire. Nous voyons, sur ce défi de santé publique, une contradiction qui nous pose problème sur le plan moral. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question, qui a pour objet de faire avancer nos politiques de santé publique, concerne tout particulièrement les personnes incarcérées. Comme vous le savez, 60 % de ces personnes sont des usagers de drogue. Parmi ces 60 %, 12 % ont reçu des injections de drogue à l'intérieur de la prison, dont 30 % après des partages de seringues. Vous mesurez, monsieur le ministre, les conséquences de cet état de fait en matière de santé publique : cela signifie des infections pour les personnes concernées et un foyer de développement de l'épidémie à l'intérieur des prisons - mais aussi, demain, à l'extérieur, lorsque ces personnes sortiront.
Ma question est simple, monsieur le ministre : pourquoi n'acceptez-vous pas la présence d'échangeurs de seringues à l'intérieur des prisons, alors que ce dispositif est admis sur la voie publique, dans nos quartiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, de nombreux individus entrant en prison déclarent une utilisation prolongée et régulière de la drogue. C'est pourquoi il est proposé à chaque détenu, lors de son incarcération, un bilan de santé portant notamment sur sa consommation de produits stupéfiants, d'alcool et de tabac.
Le suivi médical de ces détenus est pris en charge par le ministère de la santé dans le cadre des unités de consultations et de soins ambulatoires, les UCSA, présentes dans chacun des établissements et des services médico-psychologiques régionaux. Ces structures assurent une prise en charge sanitaire et la distribution éventuelle de produits de substitution, ainsi qu'une prise en charge sociale comprenant l'orientation, à la sortie des structures carcérales, vers des structures extérieures spécialisées.
Depuis 1992, il existe, dans les établissements les plus importants, des unités pour sortants ayant pour objet d'assurer à l'extérieur le suivi des détenus toxicomanes. (" La question ! " sur les bancs du groupe SRC.) Plus récemment et à titre expérimental, une dizaine de programmes de prévention de la récidive ont été mis en place.
Pour ce qui est des échanges de seringues (" Ah ! Tout de même ! " sur les bancs du groupe SRC), le ministère suit les préconisations d'une mission interministérielle qui souligne le caractère inopportun de ces échanges en prison. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Ce n'est pas une réponse !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Nous nous en tenons donc à cette préconisation.
Je profite que la parole me soit donnée à ce sujet pour rendre hommage au personnel de l'administration pénitentiaire, qui exerce un métier particulièrement difficile.