Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2007

PASSAGE AUX 40 HEURES DANS L'ENTREPRISE CONTINENTAL À SARREGUEMINES

M. le président. Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, la parole est à M. Céleste Lett, député de la nation, comme chacun sait. (Sourires.)
M. Céleste Lett. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Toutes les télévisions, tous les journaux, tous les médias, notamment Le Républicain Lorrain (Exclamations et rires sur divers bancs), évoquent depuis hier le vote des salariés de l'usine Continental de Sarreguemines - ville dont je suis le maire - en faveur du retour aux 40 heures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette entreprise a embauché ces dernières années plus de 300 salariés et elle en compte aujourd'hui 1 400. Continental ouvre ainsi une brèche dans le rempart de la rigidité sociale (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), construit par les socialistes et les lois Aubry, les fameuses 35 heures ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Lucien Degauchy. Ouvre tes oreilles, Hollande !
M. le président. Monsieur Degauchy !
M. Céleste Lett. Peut-être eût-il été plus pertinent d'en faire table rase dès 2002. Tel n'a pas été notre choix, ce qui nous a obligés à empiler des lois et à imaginer des dispositifs dont, reconnaissons-le, la lisibilité n'est pas évidente et l'application parfois complexe. (" Oui ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si l'idée d'un partage du travail peut sembler noble, le nombre d'emplois créés et le temps libre dégagé ont été chèrement payés en fragilisant notre économie ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Céleste Lett. Les lois Aubry sont obsolètes. Le monde a changé...
M. Lucien Degauchy. Mais pas les socialistes !
M. Céleste Lett. ...mais, puisque notre pays est resté sur le même pignon, il doit changer de braquet ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
À Sarreguemines, les acteurs économiques l'ont compris et ont réagi en conséquence. Les salariés se sont exprimés démocratiquement, non seulement pour gagner plus, mais pour mieux relever ces défis économiques.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Lett, avant que je ne vous coupe la parole.
M. Jean-Paul Bacquet. La question !
M. Céleste Lett. Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur...
M. Jean Glavany. À lui, vous ne dites rien, monsieur le président ! Vous êtes le président du groupe UMP !
M. Céleste Lett. ...comment le Gouvernement continuera-t-il de favoriser notre réussite face à la concurrence mondiale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur le député-maire de Sarreguemines, votre question est doublement opportune. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) D'abord, elle intervient au moment où le Président de la République reçoit l'ensemble des organisations syndicales pour fixer avec elles, dans le cadre de ces négociations, l'agenda social de 2008. Ensuite, elle intervient le jour où vous allez, mesdames et messieurs les députés, reprendre la discussion du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat des Français.
De quoi s'agit-il ? Une consultation a été organisée à l'usine Continental de Sarreguemines...
M. Hervé Féron. Ce n'était pas une consultation, c'était un chantage !
M. Maxime Gremetz. Qui l'a organisée ?
M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. ...qui a permis à 1 300 salariés - soit 89 % de participation - de répondre à deux questions simples : étaient-ils favorables à la possibilité de racheter leurs journées de RTT ? Étaient-ils prêts à faire des heures supplémentaires rémunérées à 125 % ? À ces questions - je vous rends attentifs à ce résultat démocratique, obtenu avec, je le répète, un taux de participation de 89 % -, les salariés ont répondu " oui " à 76 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est un double signal que les salariés de Sarreguemines envoient aujourd'hui : ils demandent aux syndicats de prendre leurs responsabilités et de tenir compte de leurs souhaits (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et montrent que, lorsqu'ils sont consultés, les salariés français sont d'accord pour travailler plus afin de gagner plus ! (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés socialistes, si vous voulez leur donner plus de pouvoir d'achat, votez en faveur des propositions du Gouvernement ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)