Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2010

LICENCIEMENT D'UNE SALARIÉE VOILÉE DANS UNE CRÈCHE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Richard. Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Alain Néri. Et du chômage !
M. Arnaud Richard. Hier, un tribunal des prud'hommes a confirmé le licenciement d'une salariée de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes en invoquant le principe de laïcité.
En 2008, cette crèche associative exemplaire, lieu d'émancipation et de formation de nombreuses femmes du quartier, ouvert depuis vingt ans, avait licencié une salariée qui refusait de manière réitérée d'ôter son voile durant le travail.
Je tiens à cette occasion à souligner le courage des femmes qui ont mené le combat, parmi lesquelles Jeannette Bougrab, Catherine Arenou, maire de Chanteloup, Élisabeth Badinter ou encore Natalia Baleato.
Mais, au-delà de cette victoire juridique, ce jugement est le symbole de la primauté du principe de laïcité. C'est une grande et belle victoire pour les valeurs et les idéaux qui fondent notre République. Il confirme que l'on ne peut en aucun cas transiger sur le supplément d'âme de notre nation, le précieux principe de laïcité.
La justice a rappelé que la crèche ne disposait pas de délégation de service public, mais que l'on pouvait tout de même considérer qu'elle remplissait une mission d'intérêt public et que ses salariés étaient tenus au respect du règlement intérieur intégrant le principe de laïcité.
Dans cette affaire, mesdames, messieurs les représentants de la nation, la République a eu rendez-vous avec elle-même. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous présenter à la représentation nationale la position du Gouvernement quant à la suite à donner à un tel jugement ...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le temps est écoulé !
M. Arnaud Richard. ...qui marque, au-delà du monde associatif, l'ensemble du monde du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Mesdames, messieurs les députés, il est toujours difficile d'intervenir à la suite d'une décision de justice. Pourtant, je le dis très clairement et je l'assume, cette décision du conseil des prud'hommes est une bonne nouvelle pour la laïcité dans notre pays.
M. Maxime Gremetz. Il y a appel !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous savons que cette assemblée, en 2004, a pris position dans sa très grande majorité pour que le principe de laïcité, inscrit à l'article 1er de la Constitution, régisse le monde scolaire.
Cette crèche, qui offre un accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, même si elle est gérée par une association privée, avait toute possibilité de faire figurer le principe de neutralité religieuse dans son règlement intérieur.
Dans ces conditions, le licenciement qui a été prononcé n'a pas été considéré comme abusif par le conseil de prud'hommes. Cette décision est très importante.
Dans cette affaire, Jeannette Bougrab, alors présidente de la Halde, était intervenue courageusement. Il est en effet essentiel de réaffirmer que là où il y a une mission de service public ou une mission d'intérêt public, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants, le principe de laïcité est un principe avec lequel on ne peut ni ne doit transiger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à le rappeler.
M. Jean Glavany. Allez un peu voir dans les établissements privés d'enseignement. On va bien rigoler !
M. Xavier Bertrand, ministre. L'inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur de la crèche Baby Loup n'est pas une atteinte à une religion ou à la liberté religieuse. Il repose tout simplement sur le respect de toutes les religions, le respect de la République et le respect d'un principe républicain avec lequel personne n'a l'intention de transiger.
Oui, ce jugement est une bonne nouvelle pour la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)