Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2010

FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christophe Priou. Ma question, à laquelle s'associe notre collègue Olivier Dassault, s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Le plan d'action national pour les énergies renouvelables 2009-2020 prône le développement de la filière photovoltaïque, actuellement dominée par l'Allemagne et la Chine. Or le décret sur les projets photovoltaïques, qui suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, inquiète vivement le secteur industriel. De nombreuses collectivités qui doivent également lancer des projets photovoltaïques s'interrogent.
L'article 1er de ce décret indique que l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations mentionnées au décret du 6 décembre 2000 est suspendue pour une durée de trois mois courant à compter de son entrée en vigueur. Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension.
Dans ces conditions, quelle part dégressive du tarif d'achat sera retenue après les trois mois de suspension ? La reprise des contrats aurait-elle bien lieu en mars, et sous quelles conditions de rachat ? Y aura-t-il aussi des restrictions selon la provenance géographique des cellules photovoltaïques, sachant que les collectivités territoriales doivent utiliser des panneaux labellisés dont le prix ne baisse pas ? Quel est l'impact du moratoire décrété par le Gouvernement sur les projets photovoltaïques supérieurs à 3 kilowatts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Mesdames et messieurs les députés, nous nous sommes fixé, dans le Grenelle, des objectifs ambitieux en matière de développement de l'électricité photovoltaïque, et cette ambition nous rend exigeants. Une bulle spéculative s'était créée autour du photovoltaïque.
M. Henri Emmanuelli. Qui l'a créée ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Les projets les plus sérieux se mêlaient à d'autres qui servaient essentiellement de support à des montages financiers. Les objectifs du Grenelle en termes de volume de développement de l'électricité photovoltaïque seront largement dépassés, mais les objectifs en termes d'environnement et de créations d'emplois en France n'étaient pas atteints, l'immense majorité des panneaux installés en France étant fabriqués en Chine, avec un bilan carbone extrêmement discutable.
M. Henri Emmanuelli. Vous ne faites rien pour la filière en France !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Le Grenelle de l'environnement doit créer des emplois verts en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), il ne peut pas être une subvention à l'industrie chinoise.
Aussi, sous l'autorité du Premier ministre, a été pris un décret visant à suspendre le système et à le remettre tout simplement sur les rails du Grenelle. Pour tous ceux qui ont actuellement un contrat de rachat avec EDF, rien ne change. Pour tous les projets inférieurs à 3 kilowatts - ce sont essentiellement ceux des particuliers -, rien ne change non plus. Quant aux projets d'une taille supérieure, seuls les moins avancés sont concernés : leur instruction est suspendue le temps de la concertation - trois mois, vous l'avez dit -, à l'issue de laquelle ils devront faire une nouvelle demande de raccordement.
Monsieur Christophe Priou, la concertation commence dès lundi. Elle devra aboutir en mars à un nouveau cadre, enfin stable, car les acteurs de la filière se plaignent avec raison de fréquentes modifications. Ce nouveau cadre sera aussi celui de l'innovation et du développement d'une filière industrielle nationale. Il n'y a pas de fatalité à ce que nous soyons importateurs d'équipements d'énergie renouvelable. La promesse du Grenelle, c'est celle de l'emploi. Toutes les promesses du Grenelle seront tenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)