Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2010

ANRU

M. le président. La parole est à M. René Rouquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. René Rouquet. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de la ville, lors de la récente discussion budgétaire, nous avons été nombreux à alerter le Gouvernement sur la situation financière préoccupante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, au vu du rapport de nos collègues Pupponi et Goulard, qui a montré qu'elle ne dispose plus d'aucun crédit, et nous avons dénoncé le désengagement de l'État.
Alors que le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU a annoncé que les questions de financement restent en suspens après 2011, que la quasi-totalité des crédits de l'ANRU ont déjà été affectés et que seuls deux tiers des objectifs de rénover 530 quartiers d'ici à 2013 seront atteints, comment comprendre que, ici même le 24 novembre, dans son discours de politique générale, le Premier ministre ait déclaré vouloir " prolonger le plan national de rénovation urbaine en ciblant les opérations les plus urgentes et en assumant des choix clairs, à l'opposé de la tentation de saupoudrage " ?
Plus que jamais, une autre politique est nécessaire. Partout en France, les élus et les bailleurs concernés sont prêts à jouer le jeu de l'ANRU et à se lancer dans la rénovation des quartiers oubliés par le Gouvernement. Mais, pour cela, nous avons besoin d'un État qui engage enfin les moyens indispensables pour une véritable solidarité nationale.
Monsieur le ministre, comment allez-vous garantir le financement des programmes de l'ANRU, pour concrétiser enfin les promesses du Gouvernement et honorer les engagements de l'État ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, ministre de la ville. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Je vous remercie, monsieur Rouquet, d'avoir posé une question qui va me permettre d'apporter des éclaircissements sur la manière dont sont tenus les engagements du Gouvernement en matière de réalisation du programme national de rénovation urbaine. Ce sont actuellement 480 quartiers et plus de 3 millions d'habitants qui sont concernés par ces projets de rénovation. Dans votre commune d'Alfortville, vous avez une convention ANRU pour le quartier du Grand Ensemble : le montant des travaux est de 158 millions d'euros, dont 37 proviennent de l'ANRU. Cent cinquante projets arriveront à échéance en 2011. Avec 12,3 milliards d'euros de subventions apportés par l'ANRU, ce sont 42 milliards d'euros qui seront investis dans ces projets de rénovation urbaine qui satisfont tous les maires des quartiers concernés, quelle que soit leur sensibilité politique. Vous avez eu raison de dire que notre priorité est d'achever sur le terrain ces projets conventionnés.
Monsieur le député, les crédits dont disposera l'ANRU en 2011 seront suffisants pour payer les maîtres d'ouvrage avec le financement complémentaire actuellement en discussion au Parlement. Je veux d'ailleurs saluer le travail du rapporteur général du budget, Gilles Carrez, qui a également permis d'aboutir à ce résultat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)