Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2010

DÉCRETS D'APPLICATION POUR LA RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Emblématique du quinquennat, le projet de loi portant réforme des retraites a été largement adopté par l'Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) le 27 octobre dernier par 336 voix contre 233. Saisi, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision favorable le 9 novembre et, fort de cette confirmation, le Président de la République a immédiatement promulgué la loi, qui est entrée en vigueur le 10 novembre.
Cette réforme permet de garantir la pérennité de notre système de retraite par répartition en mettant la France en capacité de faire face au défi du vieillissement, tout en renforçant la solidarité et l'équité de notre régime de retraite. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Responsabilité, efficacité et justice : telles sont les valeurs qui ont prévalu dans cette réforme (Mêmes mouvements), voulue par le chef de l'État et portée par Éric Woerth, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. Il en a bien besoin !
Mme Marie-Christine Dalloz. Nous sommes désormais entrés dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle de cette loi qui nécessite quelques éclaircissements.
Tout d'abord, le Gouvernement a transmis, pour consultation, une première série de décrets d'application aux organisations syndicales. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en indiquer la teneur ?
Ensuite, pour répondre à l'ensemble de nos concitoyens qui souhaitent être fixés sur les conséquences de cette réforme, pouvez-vous nous indiquer le calendrier que le Gouvernement entend suivre quant à l'adoption des textes nécessaires à l'application de cette nouvelle loi de la République ?
Enfin, la réforme des retraites a mis en oeuvre de nouveaux outils et a renforcé le droit à l'information de chaque citoyen sur le système de retraite. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour apporter des réponses concrètes et légitimes aux futurs retraités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. Ça fait trop de questions !
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Vous l'avez dit vous-même, madame la députée, il y a une réforme d'ensemble des retraites, mais il est évident que soixante-quatre millions de Français, potentiellement, se posent la question " comment cela va-t-il se passer pour moi ? ". Après le vote de cette réforme, il est indispensable de mettre en place ce que j'appelle le " service après-vote ". Il s'agit notamment de publier le plus rapidement possible l'ensemble des décrets d'application de cette réforme.
Une vingtaine de décrets doivent être rédigés, non sans faire l'objet d'une concertation. Celle-ci a déjà commencé car le premier de ces décrets touche aux paramètres mêmes de cette réforme : la durée de cotisation et l'âge. Il a été transmis aux partenaires sociaux membres de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. D'autres décrets ont également été transmis aux régimes concernés.
Je veux, moi aussi, rendre hommage à Éric Woerth, pour son engagement en faveur de cette réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je le lui dis avec reconnaissance ; je le lui dis aussi avec amitié.
M. Éric Woerth. Merci !
M. Xavier Bertrand, ministre. Le service après-vote, c'est aussi la pédagogie des réformes. Or Éric Woerth lui-même et Georges Tron ont préparé le dépliant que j'ai apporté, envoyé à vingt-six millions de foyers, qui explique clairement ce qu'il y a dans cette réforme, de façon à ce que chacun puisse avoir les réponses aux questions qu'il se pose. Comme il y a eu, à un moment donné, beaucoup de démagogie, comme beaucoup de contrevérités ont été proférées (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), il est important de remettre les pendules à l'heure, en toute neutralité. Je pense que la démocratie demande aussi beaucoup de pédagogie ; c'est ce que nous voulons faire.
Publier les décrets, expliquer à nos concitoyens la réforme, c'est aussi à la hauteur de la responsabilité que vous avez assumée en votant la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)