Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

EADS

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Madame la ministre de l'économie et des finances, le 22 octobre prochain, aura lieu une assemblée générale extraordinaire d'EADS à Amsterdam. Sera notamment discutée une résolution - la huitième - concernant le renouvellement du mandat d'administrateur de M. Arnaud Lagardère.
M. Albert Facon. Encore un Rmiste...
M. Gérard Bapt. Il y a quelques mois, celui-ci avait argué de son incompétence pour expliquer son ignorance des difficultés de production rencontrées par Airbus.
L'État est aujourd'hui actionnaire de 15 % du capital d'EADS. Des milliers de suppressions d'emplois sont programmées et des milliers de familles de salariés d'Airbus et de ses sous-traitants, amenés à délocaliser, vivent dans l'angoisse du lendemain. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la ministre, ma question est simple et nos concitoyens seront attentifs à votre réponse : dites-nous si, le 22 octobre à Amsterdam, l'État actionnaire, sur instruction du Gouvernement et de l'Élysée, va voter pour ou contre le renouvellement du mandat d'administrateur de M. Lagardère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, je voudrais d'abord préciser un certain nombre de points relatifs à la situation que vous évoquez, et avant tout réaffirmer que le Gouvernement veut impérativement la transparence sur toute cette affaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je me réjouis que le Parlement - par l'intermédiaire des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat - participe à cet exercice de transparence. Ainsi le directeur général de l'Agence des participations de l'État, le directeur du Trésor et l'ensemble de l'état-major de la Caisse des dépôts et consignations ont-ils été auditionnés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Henri Emmanuelli. Répondez sur Lagardère !
M. Christian Bataille. Nous avons posé une question simple !
M. Arnaud Montebourg. Parlez-nous du " frère " de M. Sarkozy !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Par ailleurs, les deux commissions sont venues inspecter les bureaux des services de l'État à Bercy (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...
M. Arnaud Montebourg. La réponse !
M. le président. Allons, monsieur Montebourg !
M. Richard Mallié. Montebourg, taisez-vous !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...afin d'examiner l'ensemble des documents relatifs à cette affaire.
Ces travaux suivent leur cours et j'ai demandé à l'inspection générale des finances d'examiner tous les agissements des services de l'État, de l'APE et du Trésor (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...
M. Maxime Gremetz. Et Lagardère ?
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...ainsi que leurs relations avec la Caisse des dépôts et consignations. Un rapport me sera remis jeudi en fin de journée et je me suis engagée à ce qu'il soit mis à la disposition de chacun d'entre vous ainsi qu'à la disposition de tous les Français qui voudront le consulter car, je le répète, nous souhaitons la vérité et la transparence sur cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Par ailleurs, en ce qui concerne EADS, je rappelle que le groupe Airbus est dans une situation de concurrence acharnée avec un autre fabricant d'aéronefs et qu'il serait sans doute préférable de laisser la direction et les salariés de cette société faire leur travail et construire des avions de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - " Lagardère ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Allons, écoutez la réponse de Mme la ministre !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Enfin, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration d'EADS (" Ah ! sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), je vous rappelle que l'État n'y est pas directement présent, et pour une raison bien simple : le pacte d'actionnaires négocié sous l'égide du Premier ministre Lionel Jospin ne le prévoyait pas. Ce n'est donc pas l'État qui désignera le conseil d'administration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)