Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2010

ARRIVÉE D'ENFANTS HAÏTIENS ADOPTÉS

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Il y a un peu moins d'un an, madame la ministre, le 12 janvier 2010, Haïti était frappé par un terrible séisme, sans précédent, qui fit malheureusement plusieurs dizaines de milliers de morts. Ce pays était auparavant l'un de ceux vers lesquels nos compatriotes se tournaient en priorité pour adopter des enfants. Dans un pays malheureusement désorganisé et pauvre, jusqu'à 800 enfants par an avaient ainsi la chance d'avoir une famille.
À l'issue de ce séisme, la France a décidé, à juste raison, de suspendre les adoptions. Il n'en demeure pas moins que près de 1 000 procédures étaient en cours, 600 enfants ont pu rejoindre le territoire national et, ainsi, trouver une famille. Pour 318 autres, la procédure était inachevée.
Depuis des mois, votre ministère essaie, avec le gouvernement haïtien, de trouver une solution pour réunir ces enfants privés de famille et les candidats à l'adoption, qui attendent parfois depuis de nombreux mois. Vous avez annoncé, il y a quelques jours, qu'une solution avait pu être trouvée et que deux avions partaient pour Port-au-Prince afin de permettre aux familles d'avoir leurs enfants chez elles pour les fêtes de Noël. Comment cela a-t-il été possible ? Quelles décisions avez-vous dû prendre avec les autorités haïtiennes et comment va s'organiser concrètement le rapatriement de ces enfants pour qu'ils puissent avoir ce beau cadeau de passer Noël en famille chez eux en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je comprends que le processus ait pu paraître aux familles long et complexe, mais des adoptions ne peuvent avoir lieu que si l'on a des garanties pour les enfants et pour les familles, des garanties de sécurité juridique. Dans un pays aussi désorganisé par le séisme qu'Haïti, ce n'était pas facile, et je peux vous assurer que le ministère des affaires étrangères a toujours travaillé en ce sens.
En arrivant au ministère, au moment même où se développait une épidémie de choléra, j'ai pu joindre le Premier ministre d'Haïti et obtenir de lui que nous ayons un échange de lettres nous permettant de finaliser, y compris en France dans certains cas, la procédure d'adoption de ces enfants.
Compte tenu des difficultés existant aujourd'hui sur les vols commerciaux et des incertitudes, j'ai décidé d'affréter deux avions - l'un est parti ce matin et l'autre partira demain - pour permettre aux familles d'aller récupérer 300 enfants. Cela a été fait avec la participation des ministères de la défense, de l'intérieur, de la santé et des solidarités, sous l'égide du Premier ministre.
Des personnels médicaux et des personnels de la cellule de crise du ministère des affaires étrangères sont dans l'avion qui va ramener les enfants demain. À leur arrivée, les familles seront accueillies afin d'être aidées pour toutes les procédures administratives. Nous pouvons ainsi tous nous réjouir que 300 enfants environ puissent retrouver une chaleur familiale au moment de Noël.
Il reste encore vingt-sept enfants pour lesquels la procédure n'était pas suffisamment avancée pour correspondre à l'accord. Nous sommes en train de tout faire pour régler le problème dans les meilleurs délais et les ramener ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)