Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2010

BUDGET EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, cinq dirigeants européens, dont le Président de la République Nicolas Sarkozy, la Chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre britannique David Cameron, ont écrit samedi dernier à la Commission européenne pour réclamer le gel du budget de l'Union européenne.
En effet, les pays européens, confrontés à la nécessaire remise en ordre de leurs finances publiques, ne souhaitent pas que l'effet de leurs efforts soit diminué du fait de l'augmentation du budget européen auquel chacun contribue. Il est par ailleurs parfaitement normal que l'Europe soit soumise aux règles de bonne gestion que s'impose chacun des pays qui la composent.
En même temps, nos concitoyens attendent de l'Europe qu'elle initie des projets d'avenir, des projets d'intérêt commun, notamment dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de l'énergie, des transports, de la défense, du numérique. Nous pourrions, par exemple, imaginer que les États membres qui le souhaitent mutualisent leurs budgets dans ces secteurs.
Monsieur le ministre, comment l'Europe peut-elle poursuivre une politique ambitieuse, comme le souhaite la France, en dépit du gel des crédits européens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, tous les pays européens sont soumis à une obligation de bonne gestion de leurs deniers publics, et tous leurs gouvernements, sans exception, s'efforcent aujourd'hui de réduire leurs déficits. Personne ne comprendrait que, dans cette période, l'Union européenne s'exonère de cet effort commun.
Tel est le sens du courrier qui a été adressé par le Président de la République, la Chancelière allemande, les Premiers ministres britannique, néerlandais et finlandais au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander que le même effort de bonne gestion et de maîtrise de la dépense publique s'applique au budget européen.
Comme vous l'avez rappelé, un budget maîtrisé ne signifie pas pour autant des ambitions européennes à la baisse, une vision européenne réduite à peau de chagrin. Michèle Alliot-Marie tient tout particulièrement à ce point.
C'est pour cette raison que nous travaillons à une plus grande efficacité de la dépense européenne. Vous avez d'ailleurs rendu, conjointement avec votre collègue Christophe Caresche, un rapport dans ce sens, qui pose la question de la mutualisation des moyens d'action de l'Union européenne.
Prenons un autre exemple. L'Union européenne s'appuie sur de nombreux outils et leviers qui font souvent l'objet de règles administratives lourdes, de dossiers d'instruction tatillons, de procédures très complexes, qui, nous le savons, rendent difficiles pour les collectivités locales, les PME, les associations, l'accès aux fonds européens. Il est possible de simplifier les choses pour rendre plus efficace l'action de l'Union européenne.
Je crois que nous en avons tous conscience, à Bruxelles comme à Paris : la période des listes du Père Noël, consistant à tout promettre sans avoir les financements en face, est révolue. La priorité, pour nous, doit aller, non au dépenser plus, mais au dépenser mieux. C'est l'ambition collective que nous portons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)