Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2010

CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Rudy Salles. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les manifestations de soutien aux contrats aidés se multiplient ces jours-ci un peu partout dans notre pays et elles sont légitimes.
En effet, nombreux sont les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les CAE, conclus en 2010 dans le secteur non marchand - associations, établissements publics ou collectivités territoriales - qui, à partir du 1er janvier 2011, arriveront à échéance pour certains ou seront, pour d'autres, en cours de validité, tout simplement interrompus. Il en va de même pour les contrats initiative emploi, les CIE, dans le secteur marchand.
Aujourd'hui, après avoir été nettement diminués, ces contrats aidés arrivent à échéance et les bénéficiaires de ces CAE, faute d'emploi pérenne, reprendront le chemin du Pôle emploi.
Au groupe Nouveau Centre, nous considérons que les contrats aidés, en plus de constituer un moteur pour l'économie de notre pays, contribuent pleinement au lien social ; je pense en particulier au milieu associatif et scolaire.
À ce titre, les responsables des établissements scolaires viennent d'apprendre que les postes d'employé de vie scolaire, les EVS, et d'auxiliaire de vie scolaire, les AVS, ne seront pas renouvelés en 2011, ce qui n'a pas manqué de susciter une vive émotion parmi la communauté éducative ainsi que dans de nombreuses associations qui bénéficiaient ainsi d'une aide non négligeable. Dans le premier degré, par exemple, les EVS soulageaient grandement des directeurs d'écoles non déchargés de classes dans des tâches administratives de plus en plus lourdes.
M. Albert Facon. Très juste !
M. Rudy Salles. Les AVS, quant à eux, jouent un rôle essentiel dans l'accueil en milieu ordinaire d'enfants porteurs de handicaps.
M. Albert Facon. C'est vrai !
M. Rudy Salles. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre dans les prochains jours afin de soutenir le dispositif des CAE, et quelle enveloppe budgétaire allez-vous leur allouer ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe NC et sur quelques bancs dus groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Le budget consacré aux contrats aidés est de 2 milliards d'euros pour 2011. Toutefois, dans de nombreux départements, une surconsommation des crédits a été constatée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Au 15 octobre, 95 % à 98 % de l'enveloppe de ces départements était consommés.
En tout état de cause, les engagements pris en loi de finances n'ont pas seulement été tenus ; ils ont même été dépassés, puisque 400 000 contrats aidés ont été finalement mis à disposition dans le secteur non marchand. Il a été demandé aux services de l'État de veiller à ce que les assistants de vie scolaire, comme les chantiers d'insertion, soient prioritaires pour arriver à la fin de l'année.
Pour l'année 2011, 2 milliards d'euros sont disponibles. Nous aurons 340 000 contrats aidés dans le secteur non marchand...
M. Daniel Paul. C'est 10 % de moins !
M. Patrick Lemasle. Soit 70 000 en moins !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...et 50 000 dans le secteur marchand. Je le dis et le répète pour que les choses soient claires : les contrats aidés ne s'arrêtent pas, ils continuent (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), avec un volume de contrats bien supérieur à ce qu'il était en 2009.
Comme vous l'avez indiqué vous-même, l'enjeu, pour toutes celles et ceux qui bénéficient des contrats aidés, est celui de la formation, car il s'agit de publics qui sont éloignés de l'emploi. Le contrat aidé est certainement ce qui permet le mieux d'y retourner. Nous avons un impératif, une obligation, qui est même une obligation morale, de formation pour permettre à ces salariés de pouvoir revenir dans le monde de l'emploi.
Merci de cette question qui permet de tordre le cou aux idées reçues. Oui, il y aura des contrats aidés ! Oui, c'est la politique de l'emploi du Gouvernement et de la majorité qui trouve son chemin et nous permet de réussir ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)