Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

CONDAMNATIONS JUDICIAIRES DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, hier, mon collègue Jean-Jacques Urvoas vous a demandé de vous exprimer sur la situation des ministres mis en cause par la justice et sur le fait que, contrairement à la règle établie par vos prédécesseurs, vous n'en ayez tiré aucune conséquence.
Votre réponse n'a pas été acceptable dans sa forme car vous avez prétendu que les députés socialistes auraient bafoué la présomption d'innocence d'Éric Woerth, alors que nous nous sommes toujours bornés à poser des questions et que c'est vous qui l'avez sanctionné en l'écartant du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Votre réponse a été encore plus inacceptable sur le fond. Le ministre de l'intérieur n'est pas simplement mis en cause par la justice ; il a déjà été condamné deux fois en première instance, la première pour injure raciste et la deuxième pour atteinte à la présomption d'innocence. Vous nous répondrez qu'il a été fait appel des jugements et qu'ils ne sont donc pas définitifs, et vous serez sans doute tenté de nous répondre avec la même agressivité qu'hier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pourtant, la situation mérite mieux que cela. Être ministre, c'est d'abord être ministre de la République, de toute la République. Et cela vaut pour le ministre de l'intérieur, qui n'est pas seulement le chef de la police ou le porte-parole d'une organisation professionnelle. Être ministre de l'intérieur, c'est être le garant des libertés, le garant d'un ordre public qui protège la dignité, les droits et les convictions de chacun. C'est lutter contre les discriminations et être en première ligne pour défendre l'exemplarité de notre démocratie et de notre République. C'est garantir la sécurité et l'application de la loi, ce qui implique évidemment de la respecter soi-même.
Comment imaginer qu'un ministre de l'intérieur soit crédible alors qu'il a été condamné deux fois en première instance pour des faits aussi graves ? Comme vous l'auriez dit vous-même : " il y a un vrai problème ". Surtout, cela salit l'image de la politique.
Monsieur le Premier ministre, de deux choses l'une : soit vous acceptez que la parole du Gouvernement de la France soit affaiblie, et vous l'assumez devant nous ; soit vous ne l'acceptez pas et, dans ce cas, vous devez nous dire les vraies raisons de votre renoncement à cette règle d'éthique posée par vos prédécesseurs. Ma question est donc simple : Que pensez-vous des deux condamnations de votre ministre de l'intérieur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, merci de votre obstination, qui vous conduit à poser la même question que Jean-Jacques Urvoas hier. Cela me permettra de vous rappeler certaines vérités sur les rapports qu'entretient le parti socialiste avec la justice. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Concernant la présomption d'innocence, vous n'avez pas hésité à la bafouer plusieurs mois durant, en posant chaque semaine les mêmes questions concernant notre collègue Éric Woerth.
M. Jean Glavany. Mais qui donc l'a viré du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier, ministre. Concernant l'indépendance de la justice, je rappellerai une réunion du bureau du parti socialiste, qui s'est tenue le 7 décembre dernier et qui a remis en cause l'une des plus hautes juridictions de notre pays, le Conseil d'État, lequel doit statuer sur la situation du président de la région Île-de-France.
M. Jean Glavany. Vous y étiez ?
M. Patrick Ollier, ministre. Voilà qui est inacceptable, monsieur Dussopt, et puisque vous vous érigez en donneur de leçons, je vous rappellerai un point d'histoire que vous semblez avoir oublié. En 1982, M. Defferre, ministre de François Mitterrand, a été condamné pour diffamation. A-t-on entendu le parti socialiste demander qu'on en tire les conséquences ? Non !
Le vote par le Parlement, hier, à une très large majorité, de la loi sur la sécurité intérieure, est l'une des raisons qui motivent la confiance que le Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République accordent au ministre de l'intérieur pour l'excellent travail qu'il accomplit en faveur de la sécurité des Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)