Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

FONCTIONNEMENT DE LA SACEM

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yannick Favennec. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, de nombreuses petites associations à but non lucratif doivent faire face à la pression qu'exercent les sociétés de perception qui gèrent les droits des artistes et producteurs, dont la plus connue est la SACEM.
En effet, en raison d'un véritable manque de transparence du mode de calcul comme des critères d'évaluation de ces droits, les bénévoles qui oeuvrent au sein des associations éprouvent un réel sentiment d'injustice. Ces associations, très présentes en milieu rural, comme c'est le cas chez moi dans la Mayenne, ne partagent pas de bénéfices, ne s'enrichissent pas directement ni indirectement. Leur seul but est de contribuer au développement du lien social et à l'animation de nos territoires.
Monsieur le ministre, si les droits d'auteur doivent être protégés, il est également indispensable qu'ils puissent être calculés avec moins d'opacité et davantage d'équité. Les associations ne refusent pas de payer des droits aux auteurs et compositeurs, mais elles s'inquiètent du poids qu'une telle redevance représente dans leur budget, en l'absence totale de transparence comme de cohérence de la part de la SACEM. Cette situation démotive les bénévoles et risque de pénaliser les initiatives culturelles locales auxquelles vous êtes, je le sais, très attaché.
Monsieur le ministre, à l'aube de l'année 2011, année européenne du bénévolat, pouvez-vous nous indiquer les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux préoccupations des bénévoles et remédier au découragement qui les gagne, tout en préservant, bien entendu, les droits des auteurs et compositeurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Brard. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, je vous remercie d'évoquer cette question qui concerne au premier chef les initiatives culturelles locales prises par les bénévoles, dont j'ai pu, en mainte occasion, mesurer le désarroi. Les harmonies et les fanfares, mais aussi les spectacles amateurs, les animations dans les kermesses, les marchés et les bars, sont confrontés à des prélèvements qu'ils ressentent comme des harcèlements opaques et confiscatoires.
Le droit d'auteur, parce qu'il protège les créateurs et garantit leur rémunération, est une exigence avec laquelle il ne faut évidemment pas transiger. Cependant, en matière de tarification comme dans le fonctionnement des sociétés concernées, la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir, notamment lorsque sont en cause des collectivités de taille modeste ou des petites associations.
Qui décide quoi ? Qui représente qui ? (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Maxime Gremetz. Qui gagne quoi ?
M. Frédéric Mitterrand, ministre. Que valent les accords d'un petit orphéon municipal devant des formulaires incompréhensibles et des demandes comminatoires ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Je veillerai donc attentivement à ce que les remarques de la commission permanente de contrôle soient suivies d'effet. En ce qui concerne la justification des frais de gestion et des coûts de structure invraisemblables, je demande aux services de mon ministère une mission d'inspection. Le temps de l'opacité doit prendre fin ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Je souhaite que les petites associations soient mieux prises en considération. Des discussions ont d'ores et déjà lieu, les sociétés de répartition s'étant rendu compte du problème. Je pense qu'il faut aller plus loin, et qu'un accord rapide et juste sur la simplification des tarifs demandés aux petites associations, le renforcement de la transparence de ces tarifs, la généralisation de la pratique du forfait, la modération significative de ces droits, intervienne enfin. J'y serai personnellement très attentif. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. André Chassaigne. Très bien !