Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

PRIMES DES RECTEURS D'ACADÉMIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous demander d'intervenir auprès de certains de nos ex-collègues, qui sont aujourd'hui sur les bancs du Gouvernement. Il me semble que l'agressivité dont ils ont fait preuve tout à l'heure n'est pas de mise dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'en viens à ma question. Pour qui ne croyait plus au père Noël, le Gouvernement vient de trouver la formule magique qui va permettre de le réincarner - du moins au bénéfice des trente recteurs d'académie de notre pays. Car pour les enseignants, les élèves, les auxiliaires de vie scolaire et j'en passe, pas d'illusions ni d'espoir : les forces vives de l'éducation nationale sont au pain sec et à l'eau et le resteront.
Le Gouvernement organise une nouvelle saignée de 16 000 postes enseignants pour se conformer à ses prétendus objectifs budgétaires. L'économie réalisée déversera ses bénéfices vers les plus zélés des recteurs, qui auront docilement, complaisamment, aveuglément appliqué les consignes du ministère. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une nouvelle prime à la casse est donc créée pour les recteurs : de 19 000 à 22 000 euros selon le niveau de saccage atteint au sein de leur rectorat ! Ceci présente au moins une année de salaire d'un enseignant expérimenté.
Merci père Noël, merci Luc Chatel ! Vous qui prétendiez vouloir encourager les élèves selon leur mérite et leur donner les moyens de leurs ambitions, vous voici cajolant les tristes exécutants d'une politique lamentable. Monsieur le ministre, oserez-vous encore nous répondre que votre décision est légitime, fondée et motivée par le seul intérêt des élèves et de leurs enseignants ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, je vais vous répondre en suivant à la lettre ce que vous avez souhaité, c'est-à-dire en m'efforçant d'être calme et de ne pas faire preuve d'agressivité, contrairement à ce que vous venez de faire en posant votre question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Sage décision, monsieur le secrétaire d'État !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je ne veux pas croire, monsieur le député, que vous ayez eu l'intention de montrer du doigt les recteurs, les chanceliers de l'université, qui ont autorité sur les trois degrés de l'enseignement - le primaire, le secondaire et le supérieur - et qui, de fait, ont de très lourdes responsabilités.
Oui ou non, les recteurs bénéficient-ils déjà d'un système de primes au rendement ? La réponse est oui, bien entendu.
M. Frédéric Cuvillier. Prime à la casse !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Ce n'est certainement pas une prime à la casse, vous n'avez pas besoin de vous montrer grossier, monsieur le député ! Cette prime, qui porte le nom d'indemnité de charge administrative (" Ça change tout ! " sur les bancs du groupe SRC) existe depuis 1972, et je n'ai pas souvenir de vous avoir entendu la remettre en cause jusqu'à présent.
Deuxièmement, sommes-nous en train de procéder à une modification des régimes indemnitaires ? Oui, bien sûr ! Le système, qui comporte actuellement 1 800 primes, doit être réorganisé. Nous allons le faire à l'issue d'une longue discussion avec les organisations syndicales, qui nous a conduits à la conclusion d'un accord visant à réformer complètement le régime indemnitaire dont bénéficieront les recteurs.
Troisièmement, les recteurs vont-ils bénéficier d'une augmentation ? Oui, monsieur le député : une augmentation proportionnelle à l'importance des fonctions qui sont les leurs. Actuellement, leur régime indemnitaire est aligné sur celui des sous-préfets de première classe - cette précision n'a rien de désobligeant - et nous allons simplement l'ajuster. Plutôt que de montrer du doigt, comme vous le faites si souvent, une partie de la fonction publique, plutôt que de dresser les Français les uns contre les autres, plutôt que d'essayer de faire du buzz autour des questions d'actualité, faites preuve d'apaisement : les recteurs le méritent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)