Question de : Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2008

COMPTE ÉPARGNE TEMPS À L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Isabelle Vasseur. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Vous avez, madame la ministre, hérité des conséquences de l'instauration des 35 heures à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les Français ont conscience que les principes de cette idéologie ne sont pas adaptés au bon fonctionnement de nos services hospitaliers.
La continuité des soins, l'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept de toutes celles et ceux qui en ont besoin exige une qualité de service qui n'est pas compatible avec l'application des 35 heures. Notre priorité est pourtant bien de maintenir cette qualité de soins exemplaire.
Depuis la mise en oeuvre des 35 heures, les personnels ont accumulé de très nombreuses heures supplémentaires non payées, ainsi que des RTT sur leurs comptes épargne temps, dont la durée de vie est de surcroît limitée à dix ans.
Aujourd'hui, les praticiens comme les personnels de la fonction publique hospitalière demandent, à juste titre, que la question des heures supplémentaires non payées comme celle des comptes épargne temps soient réglées rapidement.
M. Roland Muzeau. Ils demandent à être payés !
Mme Isabelle Vasseur. Que comptez-vous faire, madame la ministre, sur ce dossier qui mérite un traitement de fond, dans l'intérêt des professionnels hospitaliers comme dans celui de la prise en charge de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Mme Isabelle Vasseur me donne l'occasion de compléter la réponse que j'ai faite à M. Olivier Jardé.
Nous sommes confrontés à deux problèmes : depuis l'instauration des trente-cinq heures à l'hôpital, vingt-trois millions d'heures supplémentaires n'ont pas été payées...
M. Roland Muzeau. Ça rapporte de " travailler plus pour gagner plus " !...
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...et 4,2 millions de jours ont été stockés sur le compte épargne temps. Les vingt-trois millions d'heures que nous devons aux personnels seront payées !
M. Roland Muzeau. Avec quoi ? Avec l'emprunt russe ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les comptes épargne temps n'étaient pas monétarisables, la loi ne le permettant pas. La négociation a donc commencé avec les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers. Les personnels médicaux ont, en moyenne, stocké quarante-deux jours sur leur compte épargne temps, contre 3,5 jours pour les personnels non médicaux. La négociation que nous avons engagée porte sur le taux de monétarisation, le nombre de jours monétarisables et le calendrier du paiement de ces comptes.
Certains souhaiteront conserver leur compte épargne temps et garder la possibilité de prendre ces jours de congé, à leur convenance, durant leur activité, soit au moment de leur retraite. Avec Éric Woerth, nous avons lancé une négociation très importante sur la question de savoir comment transformer une partie des comptes épargne temps en droits à pension. Suite à l'arbitrage du Premier ministre, nous avons fait en sorte que la totalité des comptes épargne temps soit transmissible aux ayants droit en cas du décès du titulaire du CET : le décret est prêt et sera présenté, le 31 janvier, au Conseil supérieur de la fonction publique. Vous le voyez, madame la députée, nous avançons, et nous avançons vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)