Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2011

CAISSE DES MINES

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Je souhaite associer à ma question l'ensemble de mes collègues du groupe SRC élus des régions minières, avec une pensée forte pour notre ami Patrick Roy. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les mineurs ont exercé une activité professionnelle dont personne ne nie qu'elle les exposait à des risques pour leur santé et pour leur vie. En contrepartie, la gratuité des soins leur avait été accordée, ce que nul ne peut qualifier de privilège.
La réponse que vous venez de faire à notre collègue Anne Grommerch est indécente. Vous dites vouloir vous donner du temps. Mais, depuis le 1er janvier 2010, votre Gouvernement remet en cause ce droit plus que mérité en appliquant des restrictions de remboursement, notamment sur les transports sanitaires. Pour les affiliés restants, d'anciens mineurs atteints dans leur chair ou malheureusement leur veuve ayant perdu prématurément leur mari, c'est indécent et écoeurant. Cela conduit les plus fragiles à renoncer aux soins eu égard à leur maigre pension.
M. Richard Mallié. Démagogie !
M. Christian Eckert. Le rapport Bur, remis en catimini la veille de Noël, confirme la gratuité des soins avec une dialectique qui frise le mépris, puisqu'il propose de continuer à rembourser à 100 % en appliquant les restrictions prévues à l'article 2.2.b. Cela revient à ponctionner 9 millions d'euros à 200 000 affiliés, 9 millions non remboursés à comparer aux 30 millions d'euros de bouclier fiscal à la seule Mme Bettencourt, qui ne connaît des mines que leurs dividendes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, nous vous demandons depuis un an de tenir les engagements pris envers une profession qui, au prix de sa santé, a donné à la France une grande partie de sa force industrielle. Mais au lieu de nous entendre, allez-vous, comme à votre habitude, sous le faux prétexte d'égalité, aligner tout le monde par le bas, reniant ainsi les engagements de notre pays envers ces affiliés dont le nombre diminue de 5 % par an, quand ils ne sont pas déjà morts trop tôt des suites de leur métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Richard Mallié. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de vous !
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, quel dommage ! Quel dommage que vous ayez choisi, une fois de plus, le ton de la polémique pour aborder ce sujet essentiel. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Claude Greff. Eh oui !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce ton vous est assez familier, et je le regrette, comme le regrettent certainement les assurés concernés et les habitants de ces régions.
Mme Aurélie Filippetti et M. Christian Eckert. Sûrement pas !
M. Xavier Bertrand, ministre. Si vous n'écoutez même pas ce que j'ai à vous dire, monsieur Eckert, je ne sais pas comment on pourra engager une concertation et un dialogue.
M. Jean Mallot. Répondez à la question !
M. Xavier Bertrand, ministre. Remettons juste les choses à leur place.
Cet article 2.2.b a été supprimé début 2010. Il s'agissait d'une alternative à la mise en place des franchises médicales de façon à maintenir le principe de gratuité auquel ces assurés étaient habitués.
M. Patrick Lemasle. Oh !
M. Xavier Bertrand, ministre. Il est dommage que vous ne l'ayez pas dit, monsieur Eckert, cela aurait permis d'être complet.
Par ailleurs, il est essentiel de préciser, comme je l'ai indiqué en réponse à Anne Grommerch, que les droits des assurés seront garantis.
M. Christian Eckert. Ce n'est pas vrai !
M. Patrick Lemasle. Vous spoliez les mineurs !
M. Xavier Bertrand, ministre. Comme le sera le statut des personnels miniers.
Mais de vous-même, monsieur Eckert, j'attendais également des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous dites qu'Yves Bur a remis son rapport en catimini. En réalité, cette remise de rapport a fait aussitôt l'objet d'un communiqué officiel. D'ailleurs, l'ensemble des élus n'ont pas manqué de nous solliciter pour engager la concertation. Si cela a été discret, c'est juste vous qui le dites pour pouvoir faire un effet de manche dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Vous avez choisi de faire du spectacle ! Nous, nous préférons l'efficacité.
Où est l'injustice, monsieur Eckert ? N'est-elle pas de votre côté quand, en 2001, Mme Guigou a décidé de geler les pensions des mineurs au profit d'autres ? Aujourd'hui, c'est nous qui devons réparer cette injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous, vous avez causé l'injustice. Nous, nous la réparons, c'est notre sens de la justice sociale. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Bernard Roman. Affligeant !