Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2011

ACCÈS AUX SOINS POUR LES SANS-PAPIERS

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Sirugue. Monsieur le ministre de la santé, profitant des débats de la dernière loi de finances, vous avez accepté d'instituer un forfait de trente euros pour l'accès des étrangers à l'aide médicale d'État. Vous l'avez fait, poussé par des collègues UMP qui expliquaient qu'il y avait là des abus - on vient encore de l'entendre - et des économies à réaliser, amalgamant les suspicions vis-à-vis des populations étrangères.
Vous l'avez fait sans tenir compte des remarques des députés socialistes vous demandant d'attendre le rapport du comité d'évaluation et de contrôle et celui confié par vos soins à l'IGAS et à l'IGF. Ce dernier a été publié le 31 décembre, peut-être pour passer le plus inaperçu possible.
Il faut en faire une lecture complète, je le dis à Dominique Tian. En toute impartialité, il dément les arguments justifiant cette mesure discriminatoire. En substance, voici ses conclusions : il n'y a pas de lien entre l'évolution des dépenses et la question des fraudes ; il n'y a pas de croissance massive du nombre de bénéficiaires, et l'augmentation des dépenses est liée pour beaucoup à une meilleure facturation des hôpitaux.
Ce rapport souligne aussi que les gains réalisés grâce à ce forfait risquent d'être largement annulés par les dépenses que votre décision va induire. En effet, les malades seront désormais réticents pour aller consulter le généraliste mais devront au bout du compte se rendre à l'hôpital ou aux urgences, ce qui coûte beaucoup plus cher.
Ce forfait obligatoire, outre qu'il est une absurdité économique, est aussi un non-sens sanitaire. Soignés trop tardivement, les malades feront courir à tous le risque d'une diffusion large de pathologies contagieuses.
La question est donc simple, monsieur le ministre : quels enseignements tirez-vous du rapport ? Allez-vous supprimer ce forfait, qui est une mauvaise mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Sirugue, l'enseignement que je tire du rapport de l'IGAS, c'est que vous n'avez pas changé ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Selon vous, rien ne doit bouger et aucune réforme ne doit être engagée !
L'AME coûte 540 millions d'euros par an et ce chiffre est en constante progression, mais la position du parti socialiste est constante : Surtout, ne faisons rien. C'est navrant !
Par ailleurs, monsieur Sirugue, pourquoi ne lisez-vous pas l'intégralité du rapport de l'IGAS, plutôt que de n'en retenir que la partie qui vous arrange. Dominique Tian, lui, s'est penché sur les éléments dont vous ne parlez pas.
M. Patrick Lemasle. Vous-même, l'avez-vous lu ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce que dit le rapport de l'IGAS, ce n'est pas qu'il y a un problème d'accès aux soins mais que nous devons être vigilants quant à l'aval du système hospitalier pour les bénéficiaires de l'AME. Pourquoi n'en avez-vous pas parlé ? Parce que c'est une proposition réaliste et sérieuse sur laquelle nous nous engageons ?
Par ailleurs, pensez-vous sérieusement que le Conseil constitutionnel prend ses décisions en fonction d'un rapport administratif ? Non, il se prononce en fonction de la Constitution.
M. Marcel Rogemont. Mais qui vous a parlé de la Constitution ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Je suis navré de voir la façon dont certains députés socialistes se sont jetés sur ce dossier pour tenter de masquer le fait que l'esprit de responsabilité ne souffle toujours pas dans vos rangs. Or, si les Français sont attachés à l'accès aux soins, ils sont aussi attachés au sens des responsabilités, celui dont fait preuve notre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)