Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

EMPLOI DES SENIORS ET PRÉRETRAITES

M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Denis Jacquat. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le ministre, la France se caractérise par un taux d'emploi des seniors de cinquante-cinq à soixante-quatre ans qui reste très inférieur à la moyenne européenne : 37,6 % contre 45,3 % pour l'Europe des Quinze en 2006. Le précédent gouvernement a mis en place un plan d'emploi des seniors qui constitue une première étape essentielle pour un changement des mentalités dans notre pays. Toutefois, il semble aujourd'hui indispensable d'aller plus loin pour mettre un terme définitif à cette particularité française. Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs, il semble que le Gouvernement ait l'intention d'assujettir les indemnités de préretraite et de mise à la retraite d'office aux cotisations sociales et à la CSG. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est, notamment pour les personnes qui n'ont pas forcément choisi de se retrouver dans cette situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, s'il est une exception française dont nous aimerions nous passer, c'est bien celle-ci : aujourd'hui, seulement une personne de plus de cinquante-cinq ans sur trois est en activité dans notre pays...
M. Maxime Gremetz. Vous les mettez au chômage !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. ...contre 70 % en Suède. Face à ce gâchis économique, social et surtout humain, il est grand temps de passer aux travaux pratiques : nous n'allons pas nous contenter de tenir un énième discours à l'adresse des entreprises qui ne jouent pas le jeu vis-à-vis des salariés âgés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Premièrement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale - qui, si j'en juge par les réactions sur les bancs de la gauche, sera certainement voté à l'unanimité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) - nous allons taxer massivement les préretraites d'entreprises ainsi que les mises à la retraite d'office, et nous l'assumons ! Quel gâchis, en effet, que de ne pas permettre à un salarié qui voudrait continuer à travailler de le faire ! La France s'était émue du cas de Guy Roux ; si ce cas n'est plus vraiment d'actualité, puisque Guy Roux n'entraîne plus de joueurs de football, il se pose à l'identique pour des milliers d'autres personnes en France (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pourquoi empêcher une personne de soixante-cinq ans, capable et désireuse de travailler encore, de le faire ? Si les entreprises ne jouent pas le jeu dans ce domaine, nous allons changer les règles du jeu.
Deuxièmement, nous travaillons avec Christine Lagarde sur le dossier de l'emploi des seniors et, là encore, nous entendons bien dépasser la simple déclaration d'intention : en nous inspirant de ce qui se fait dans certains pays, nous réfléchissons à un système de bonus-malus en matière d'emploi des seniors, qui inciterait les entreprises à garder leurs salariés âgés ou même à en embaucher, tout en taxant celles qui ne jouent pas le jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)