Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2008

PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT ET STOCK-OPTIONS

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Hillmeyer. Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Michel Hunault, s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Dans son discours aux parlementaires, le Président de la République a annoncé " une véritable révolution de la participation et de l'intéressement ".
Ce nouveau partage des profits représente un enjeu considérable pour notre pays. En effet, le développement des mécanismes de participation au sein des entreprises françaises reste largement insuffisant : actuellement, seulement un salarié sur deux peut en bénéficier. L'extension de ces mécanismes à toutes les entreprises, y compris aux PME, aura un impact réel sur le pouvoir d'achat puisqu'elle permettra aux salariés de profiter plus rapidement des fruits de leur travail.
Le Nouveau Centre s'inscrit totalement dans cette démarche qu'il a lui-même appelée de ses voeux. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les modalités concrètes du dispositif qui sera mis en oeuvre et la date effective de son entrée en vigueur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, comme l'a rappelé le Président de la République, nous mènerons dès 2008 une réforme ambitieuse en matière de participation et d'intéressement. Il n'est que temps de modifier la répartition entre la rémunération du capital et celle des salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une question de justice sociale, d'efficacité économique, de confiance dans nos entreprises et d'approfondissement de la relation des salariés avec le travail.
Depuis quelque temps, presque aucune année ne se passe sans que l'on touche à la participation. Or notre ambition n'est pas de faire une nouvelle réformette, mais de revoir l'ensemble des outils d'intéressement et de participation - ce qui inclut les plans d'épargne en entreprise et les stock-options. Sur ce dernier sujet, le Président de la République a été clair : une démocratisation s'impose, tout le monde doit pouvoir bénéficier des stock-options, qui doivent être attribuées et levées en toute transparence et en fonction de critères tels que la performance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) S'il est normal que le personnel d'une entreprise qui se développe bénéficie des fruits de cette croissance, personne ne comprend, en revanche, que les dirigeants d'une entreprise qui échoue puissent être récompensés. C'est une question de justice.
Je proposerai que le Conseil supérieur de la participation devienne le Conseil d'orientation de la participation et de l'épargne salariale. Nous réunirons les nombreux parlementaires, de droite comme de gauche, dotés d'une expertise sur ces questions. Mais nous souhaitons également jouer la carte du dialogue social. En effet, ce sujet relève en priorité des partenaires sociaux. Afin que le travail puisse s'engager sans délai, nous leur soumettrons, par l'intermédiaire du Premier ministre, un document d'orientation complémentaire.
Nous le disons depuis longtemps : pour réconcilier les Français avec l'entreprise, il faut que la participation et l'intéressement soient destinés à tous, et pas seulement ceux qui travaillent dans les entreprises de plus de cinquante salariés. C'est aussi cela, une société de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)