Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2011

SÉCURITÉ DES MÉDICAMENTS

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Robinet. Ma question s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Nous en avons désormais acquis la certitude : il y aura en France un avant et un après-Médiator.
Depuis la découverte de ce scandale sanitaire, les pouvoirs publics se mobilisent pour revoir le fonctionnement du système du médicament. L'opacité et les conflits d'intérêts inavoués ont trop longtemps régné. Nous n'avons pas simplement besoin de quelques corrections. Ce qu'attendent les Français, c'est une refondation de la politique du médicament.
Le Gouvernement a pris la mesure de l'enjeu en arrêtant des décisions fortes et rapides pour revenir, tout simplement, au principe de réalité. Nous devons en effet revisiter l'arbitrage de bon sens entre le bénéfice et le risque pour la santé du patient.
Aujourd'hui, la société réclame le droit de savoir. Il n'y a donc pas d'autre choix que celui de la transparence et de l'information.
Dans cette logique, l'Agence du médicament, l'AFSSAPS, a publié hier une liste de soixante-sept médicaments et vaccins et de douze classes pharmacologiques qui sont surveillés ou en voie de retrait d'autorisation de mise sur le marché. C'est une nouvelle réponse donnée par le Gouvernement pour avancer. C'est un premier pas dans la prise de conscience des autorités sanitaires, qui vont également devoir changer en profondeur leur gestion.
Bon nombre des médicaments inscrits sur cette liste sont très largement prescrits, et remboursés par la sécurité sociale. Certains de ces produits destinés à lutter contre l'insomnie, l'obésité, l'acné ou la dépendance au tabac ont gagné la confiance des patients depuis de nombreuses années. Si l'Agence du médicament répond à l'exigence de transparence en établissant cette liste, elle risque aussi d'inquiéter une part de nos concitoyens. Il faut donc informer tout en rassurant.
Dès lors, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour vérifier que les prochaines recommandations de l'AFSSAPS seront suivies tout au long de la chaîne du médicament ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Je vous sais, monsieur le député, très vigilant sur ces questions, puisque, voilà peu, vous nous avez saisis, avec Nora Berra, du cas d'un des médicaments qui figurent sur cette liste. Notre idée est la suivante : si l'on veut le retour de la confiance, il faut une totale transparence. Nous avons donc demandé à l'AFSSAPS de publier cette liste des soixante-dix-sept médicaments et de douze classes thérapeutiques, afin que l'on sache exactement où l'on en est.
Si ces produits sont sous surveillance, cela veut dire qu'ils font l'objet d'une observation dans l'intérêt des patients. C'est aussi un service supplémentaire rendu aux professionnels de santé : les médecins bien sûr, mais aussi les paramédicaux et les pharmaciens.
J'ai demandé que cette liste soit publique, parce qu'il sera également de la responsabilité du ministre d'en suivre l'évolution et de bien veiller à ce que les études ne tardent pas trop. Du reste, si la publication d'une étude tarde à être produite par le laboratoire, l'autorisation de mise sur le marché sera suspendue.
Nous veillerons désormais à suivre le flux de ces médicaments. Nous vérifierons aussi si d'autres préparations doivent faire l'objet de la même inscription sur cette liste publique. C'est seulement ainsi que nous pourrons rétablir la confiance.
S'agissant plus précisément du Di-Antalvic, dont on a beaucoup parlé, ce n'est que le 1er mars que ce produit sera complètement retiré du marché, et pour une seule raison : permettre aux professionnels de santé de modifier et d'adapter le traitement des patients. Certains, sur le terrain, se demandent pourquoi il a été retiré. Nous devons en avoir conscience : ses effets secondaires, ou plutôt ses effets indésirables, doivent être considérés avec le plus grand sérieux. Nous l'avons dit : nous ne voulons pas d'une police du médicament qui laisse à nouveau passer un produit comme le Médiator.
C'est dans cet esprit que, avec Nora Berra, nous avons agi. C'est la transparence et rien d'autre qui redonnera la confiance.