Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2011

RAPPORT DE LA FONDATION ABBÉ PIERRE

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Lepetit. Je me permets juste de préciser que le temps de travail en Allemagne est en moyenne de trente-cinq heures et demie, contre trente-huit heures en France. Je tenais à donner les bons chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'en reviens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre.
Aujourd'hui, la fondation Abbé Pierre présente son rapport annuel " Carton rouge au mal-logement ". Les chiffres publiés prouvent que la situation empire : 3,6 millions de personnes sont mal logées ou sans abri. À cela s'ajoutent plus de cinq millions de personnes en situation de réelle fragilité. Au total, la fondation évalue à plus de huit millions le nombre de personnes touchées par la crise du logement. Non seulement les sept lois que vous avez fait voter en neuf ans n'ont pas résorbé la crise, mais elles l'ont clairement aggravée. Vous subventionnez sans contrepartie les plus aisés de nos compatriotes à travers des dispositifs fiscaux dont l'efficacité n'est toujours pas prouvée ; parallèlement, vous désengagez les crédits de l'État à l'aide aux plus modestes et à la construction du logement social. Ce budget s'élevait à 800 millions d'euros en 2008 ; il est tombé à moins de 500 millions d'euros en 2011. En revanche, vous avez créé l'aide à l'investissement locatif privé sans aucune contrepartie sociale, vous avez créé le prêt à taux zéro plus sans aucune condition de revenu. Résultat : La " France de propriétaires " est un slogan qui coûte très cher à notre pays. Le candidat Nicolas Sarkozy promettait 70 % de propriétaires ; or l'accès à la propriété devient de plus en plus injuste. Ces dernières années, parmi les acquéreurs d'une résidence principale, les ménages modestes et les classes moyennes représentaient 45 %. Ils ne sont plus que 30 % aujourd'hui !
Ma question est simple : Êtes-vous enfin prêt, par exemple, à soutenir, demain soir, dans cet hémicycle, notre amendement sur l'encadrement des loyers ? (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Carton rouge !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la députée Annick Lepetit, je tiens à saluer devant la représentation nationale le travail de la fondation Abbé Pierre.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. La fondation ne se contente pas de dresser des constats, elle fait de vraies propositions. Même si nous ne les partageons pas toutes, elle a le mérite, contrairement à d'autres, d'alimenter le débat public. Vous pourriez, en la matière, suivre son exemple ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jacques Alain Bénisti. Très bien !
M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! Ça suffit !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. La fondation nous a fait ce matin un certain nombre de propositions que je partage, tout comme le Gouvernement. Elle propose par exemple une loi foncière. À la demande du Président de la République, nous allons engager, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, une réforme de l'urbanisme en 2011. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La fondation Abbé Pierre nous demande de produire plus de logements sociaux. Je vous rappelle qu'en 2010, nous avons financé 131 509 logements...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Où ?
M. Pierre Gosnat. C'est n'importe quoi !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. ...alors que vous n'en aviez construit que 40 000 par an ! Nous avons triplé la production ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La fondation Abbé Pierre nous demande de dépenser 2 % du PIB en faveur du logement. Nous avons atteint 1,96 % en 2010, un record depuis 1986 !
Enfin, la fondation Abbé Pierre nous demande d'investir dans la lutte contre la précarité énergétique. C'est 1,25 milliard que nous engageons au travers du programme " Habiter mieux ".
Je ne partage toutefois pas toutes les convictions de la fondation. Elle se prononce, par exemple, contre la " France de propriétaires " en opposant les locataires et les propriétaires.
M. Patrick Lemasle. Mais non !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. La politique de ce gouvernement, sous l'autorité de François Fillon, est de permettre la réalisation du rêve des Français, et notamment des classes moyennes, avec son nouveau produit : le PTZ plus, pour faire la " France de propriétaires " ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Carton rouge !