Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2008

ACCORD SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Patrick Roy. Et des stock-options !
M. Bernard Perrut. Les partenaires sociaux viennent d'achever une négociation que l'on peut qualifier d'historique (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) sur la modernisation du marché du travail. Elle s'est déroulée dans l'esprit de la loi de modernisation sociale votée par notre majorité, et témoigne de l'efficacité de cette culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité à laquelle nous sommes attachés.
M. Roland Muzeau. Les travailleurs jugeront !
M. Bernard Perrut. Avec ses nombreuses dispositions novatrices, l'accord négocié par la majorité des organisations syndicales et par les organisations patronales comporte de nombreuses dispositions novatrices qui illustrent bien le principe " gagnant-gagnant "...
M. Maxime Gremetz. C'est vous qui le dites !
M. Bernard Perrut. ...et le bénéfice que les partenaires sociaux trouvent à engager les réformes dont notre pays a besoin.
Dans la presse, les syndicats ont d'ailleurs évoqué les " dizaines de points positifs pour les salariés, les jeunes, les seniors " que cet accord contient...
M. Maxime Gremetz. Lesquels ?
M. Bernard Perrut. ...et ont parlé d'" un texte équilibré, d'un bon compromis qui va apporter des droits nouveaux aux salariés ".
M. Maxime Gremetz. Lesquels ?
M. Bernard Perrut. Nous ne pouvons, du moins sur les bancs de l'UMP, que nous en réjouir.
Cet accord est important pour les salariés et les entreprises, mais aussi pour les relations sociales et le marché du travail, qui vont gagner en fluidité et en efficacité.
Les mesures prévues favoriseront la création de petites entreprises, le développement de l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels - et par conséquent contribueront à l'amélioration du pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'est essentiel !
Nous souhaiterions donc savoir quel regard porte le Gouvernement sur le contenu de cet accord et quelles suites il entend lui donner. Quelles perspectives s'ouvrent ainsi à notre pays ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. De cet accord, monsieur Perrut, c'est aussi le dialogue social qui sort renforcé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Nous devons nous en réjouir et saluer l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve les partenaires sociaux. Ne l'oublions pas : les sujets traités faisaient, hier encore, l'objet de blocages. Cela montre que notre pays ne peut pas en rester au statu quo, mais aussi, et c'est une avancée significative, que les partenaires sociaux savent prendre toute leur part de la tâche à accomplir pour réformer et moderniser le marché du travail.
Je le confirme après les partenaires sociaux : les droits des salariés sortent renforcés de cet accord.
M. Maxime Gremetz. Lesquels ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. La nouvelle souplesse rendue possible au moment de la rupture du contrat de travail réduira les contentieux et favorisera le dialogue. De plus, le salarié quittant son entreprise aura la possibilité de garder sa mutuelle et sa prévoyance, ce qui, auparavant, lui posait nombre de problèmes, et pas seulement financiers. Enfin, les indemnités de licenciement pourront être doublées, ce qui représente une autre avancée significative.
Dès la semaine prochaine, quand tous les partenaires sociaux auront fait connaître leur position, je les recevrai afin de déterminer avec eux quand et comment ce texte vous sera soumis. Mais une chose est certaine : à moins de ne pas respecter le travail qu'ils ont effectué, je pense que personne ne devrait songer à casser cet accord ni vouloir modifier son équilibre.
Soit on croit au dialogue social, soit on n'y croit pas. Pour notre part, nous y croyons (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre), parce que nous sommes persuadés qu'il contribue à renforcer la confiance dans le marché du travail. Or c'est ce dont nous avions besoin pour nous engager sur la voie du plein emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)