Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2011

RÉFORME DU CALENDRIER SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Xavier Breton. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
La question des rythmes scolaires fait actuellement l'objet de nombreux débats. Nous savons en effet que notre pays détient en la matière un triste record en Europe : nous comptons le plus grand nombre d'heures de cours, mais elles sont réparties sur un nombre de jours de classe qui se situe parmi les plus bas.
La commission des affaires culturelles et de l'éducation, présidée par Michèle Tabarot, a souhaité participer à cette réflexion sur les rythmes scolaires en me confiant ainsi qu'à Yves Durand une mission d'information.
Le rapport que nous avons présenté a permis de dégager les points suivants.
Premièrement, la semaine de quatre jours est, de l'avis unanime, inadaptée et devrait être abandonnée au profit d'une semaine de quatre jours et demi.
Deuxièmement, la journée scolaire est fatigante, à tous les niveaux : elle est trop longue pour les plus jeunes ; de plus, les temps d'apprentissage ne prennent pas suffisamment en considération les temps de concentration et de vigilance des élèves.
Troisièmement, le calendrier annuel est lui aussi déséquilibré, avec un mois de juin trop souvent amputé et un premier trimestre inutilement long. Il faudrait respecter l'alternance de sept semaines de classe et de deux semaines de vacances et s'interroger également sur la longueur des vacances d'été.
Notre rapport a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Au-delà de nos sensibilités politiques, nous avons su trouver une position commune, et largement partagée, sur ce sujet complexe et important.
Monsieur le ministre, ce travail a nourri la réflexion de la conférence nationale sur les rythmes scolaires que vous avez installée et dont le premier rapport vous a été remis il y a quelques jours. Pouvez-vous nous indiquer les pistes d'amélioration proposées et nous préciser le calendrier envisagé pour leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires m'a en effet remis la semaine dernière son rapport d'étape, qui clôt la première phase de son travail, une phase d'écoute et de concertation avec l'ensemble des acteurs, ceux de la communauté éducative mais aussi tous ceux qui, dans notre société, sont affectés par l'organisation de notre école, et je vous remercie, ainsi que M. Durand, d'avoir travaillé pendant plusieurs semaines au sein de votre commission, sous l'autorité de Mme Tabarot, pour faire des propositions sur l'aménagement des rythmes scolaires.
Vous avez rappelé le constat. La France est sans doute le pays où il y a le plus grand nombre d'heures de cours par an, réparties sur le plus petit nombre de journées de travail. Il s'ensuit, pour les élèves, une surcharge qui se traduit par de la fatigue, par de la violence parfois dans les établissements scolaires, et par des résultats somme toute moins bons qu'ailleurs.
Les conclusions de cette première étape de concertation sont intéressantes car elles nous permettent déjà de dégager certains points de convergence.
D'abord, il y a un vrai consensus pour agir. Il y a quelques mois, tout le monde n'était pas convaincu du fait qu'il faille évoluer sur ce sujet. C'est aujourd'hui acquis.
Ensuite, tous les acteurs sont d'accord pour dire que le fil conducteur doit être le rythme de l'enfant, c'est-à-dire l'amélioration du système pour la réussite des élèves.
Enfin, nous avons une volonté commune d'agir de manière globale, non pas uniquement sur la semaine de quatre jours, mais sur l'organisation de la semaine, l'organisation de la journée, la répartition du temps d'étude sur l'ensemble de l'année.
J'ai donc demandé au comité de pilotage d'engager la deuxième phase, c'est-à-dire d'approfondir les propositions, d'écouter l'ensemble des acteurs, les collectivités territoriales, de travailler avec eux pour me remettre des propositions au mois de juin, et c'est sur cette base que le Gouvernement se prononcera.
Monsieur le député, nous avons sans doute aujourd'hui une formidable occasion de remettre enfin à plat les rythmes scolaires pour rendre le système plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)