Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2008

POLICE DE PROXIMITÉ

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bruno Le Roux. Madame la ministre de l'intérieur, hier vous avez enfin reconnu ce qui apparaît comme une évidence pour tous nos concitoyens : le service public de sécurité doit être assuré, au plus près du terrain, au coeur des quartiers, par une police de proximité, ce que vous appelez une police " territorialisée ". Quelle découverte ! Alors que tous les indicateurs vous signalent que la situation est tendue, alors que les pseudo-chiffres annoncés ce matin masquent une nouvelle hausse des violences faites aux personnes (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors que les citoyens habitant nos quartiers sont inquiets et que les policiers sont excédés par leurs conditions de travail, vous semblez enfin réagir. Ce sont cinq ans de perdus, cinq années pendant lesquelles Nicolas Sarkozy, par idéologie et démagogie, a détruit une organisation qui, phase après phase, avait mis en place, sur tout le territoire, une police de proximité et d'investigation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cinq années pendant lesquelles les locaux de proximité ont été fermés, cinq années de recul des moyens là où ils étaient le plus nécessaires ! (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après avoir caricaturé - et c'est ce qui est le plus grave - l'action de la police et le travail des policiers dans ces quartiers, désorganisé la sécurité publique, distendu le lien entre la police et la population, vous revenez aujourd'hui à la seule politique permettant d'apporter un meilleur service à nos concitoyens : une police présente au coeur des quartiers et disposant de véritables moyens de sécurisation et d'investigation. Nous sommes bien loin de l'action sociale ! C'est la police que nous avions mise en place entre 1997 et 2002 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
En 2002, plus de la moitié du territoire avait une police de proximité et les effectifs s'étaient accrus de 8 % dans les zones concernées. C'était le résultat d'une réforme ambitieuse. Aujourd'hui, après le travail de destruction de Nicolas Sarkozy, vous nous proposez une expérience dans trois villes ! Merci pour elles, merci pour la Seine-Saint-Denis et tant pis pour les autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la ministre, quels moyens allez-vous enfin affecter à la police de proximité ? Le temps n'est plus aux expériences, elles ont réussi ; le temps est à l'action ! Que comptez-vous faire pour généraliser, demain, la police de proximité ou " territorialisée " au bénéfice de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la police de proximité a été créée par Charles Pasqua dans la loi du 21 janvier 1995. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Elle a, à partir de 1997, été dévoyée puisqu'on lui a fait faire autre chose que ce pour quoi elle avait été mise en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On l'a alors utilisée à d'autres tâches : animation, encadrement des jeunes, prévention. Ce n'est pas le rôle de la police, mais celui des associations. La police est là pour assurer la sécurité des personnes,...
M. Daniel Vaillant. Justement !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. ...pour procéder aux investigations et lutter contre la délinquance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'ailleurs, mesdames et messieurs les députés de gauche, les chiffres sont là : entre 1997 et 2001, la délinquance générale a augmenté de 16,26 % (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ...
M. Daniel Vaillant. C'est faux !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. ...et particulièrement dans les quartiers dont vous parliez, alors qu'elle a, je vous le rappelle, baissé de 9,5 % depuis 2002 et continué de décroître encore plus fortement en 2007. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Oui, je veux une police sur le terrain, mais de la vraie police ! La sécurité est une chaîne dans laquelle tout le monde a à intervenir : les maires, l'éducation, les associations, la police et la justice, mais chacun doit faire son métier : celui pour lequel il a été formé. C'est bien ce que je demanderai aux policiers que je compte affecter dans ces quartiers. J'ai décidé de faire cette expérience en Seine-Saint-Denis après avoir largement écouté les élus et les associations lors des conférences de cohésion. Je la poursuivrai dans les départements où se concentrent de nombreuses difficultés. Je demande aux préfets de procéder de même en respectant les compétences et le rôle de chacun. Alors, oui, la sécurité de tous les Français progressera, et notamment celle des habitants de ces quartiers, premières victimes de la délinquance que vous n'avez pas su arrêter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)