Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2011

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que la séance des questions au Gouvernement n'est pas terminée.
La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas. Nous avons vu partir M. le ministre de l'éducation nationale. Sans doute était-il pressé d'aller vérifier qui, de l'État ou des régions, a la compétence en matière d'éducation. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la loi de finances votée à la mi-décembre prévoit une réduction de moitié du crédit d'impôt dont pouvaient bénéficier les agriculteurs convertis au bio, ce crédit passant de 4 000 euros à 2 000 euros. Cette mesure visait surtout à aider les petites exploitations. Aujourd'hui, nous constatons avec inquiétude que l'effort environnemental ne fait plus partie de vos engagements. Une récente étude montre que la France reste la championne dans l'utilisation des pesticides et votre ministère abuse de dérogations pour des produits interdits du fait de leur dangerosité pour la santé.
Alors que le Grenelle de l'environnement programmait 6 % de surface agricole en bio en 2012 et 20 % en 2020, vous avez choisi de stopper net cette ambition. Selon une autre étude, une région que je connais bien, le Languedoc-Roussillon, se classe en tête des régions de France pour la dynamique de la conversion, avec un nombre d'exploitations bio en augmentation de près de 35 % en un an. Dans le Gard, les surfaces de reconversion ont augmenté de 40 % entre 2008 et 2009.
Ces exploitants, souvent viticulteurs, ont réalisé des investissements souvent importants dans du matériel pour se mettre aux normes, car les coûts de la filière bio sont plus élevés que ceux de la viticulture conventionnelle. Ils ont cru en une nouvelle ère, celle du Grenelle de l'environnement. Or aujourd'hui, alors que les produits bio sont pourtant plébiscités par le public, comme le prouve l'augmentation de la demande de plus de 10 % par an, et que près de 40 % des produits bio consommés sont actuellement importés, on réduit de moitié les aides qu'on a fait miroiter aux exploitants.
Monsieur le ministre, comptez-vous revenir sur cette décision et redonner espoir à tous ces nouveaux petits exploitants bio qui ont cru en votre discours sur le Grenelle de l'environnement ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je veux vous rassurer : Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même sommes déterminés à continuer à aider au développement de l'agriculture biologique dans notre pays. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Il y a aujourd'hui quinze nouvelles installations bio par jour, et nous allons continuer au même rythme. Contrairement à ce que vous avez affirmé, nous n'avons pas diminué les aides à l'agriculture biologique. Il y avait à l'origine deux aides distinctes non cumulables : chaque exploitant devait choisir soit le crédit d'impôt national de 2 000 euros, soit l'aide européenne à l'installation fournie par la Commission européenne, s'élevant également à 2 000 euros. J'ai voulu simplifier le dispositif en permettant aux agriculteurs qui veulent s'installer ou se convertir en bio de cumuler les deux aides, pour exactement le même montant.
Je reconnais qu'il y a une difficulté particulière pour les petits exploitants bio, en particulier les petits maraîchers. Vous savez que je suis déterminé à continuer à aider à l'installation et au maintien des petites installations agricoles - biologiques ou non -, notamment à proximité des grandes villes. Nous allons, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, trouver une solution pour ces petits agriculteurs bio.
Croyez-moi, nous ne laisserons personne sur le bord du chemin : chacun aura sa solution, que nous annoncerons dans les prochains jours, afin que l'agriculture biologique puisse continuer à se développer dans notre pays. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)