Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2008

RATIFICATION DU TRAITÉ EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Garrigue. Ma question s'adresse à M. Jean-Pierre Jouyet.
M. Patrick Roy. Un homme de convictions !
M. Daniel Garrigue. Monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, nous allons engager cet après-midi le débat sur la modification constitutionnelle qui permettra la ratification du traité simplifié sur l'Union européenne par la voie parlementaire,...
M. Roland Muzeau. C'est la trahison du peuple !
M. Daniel Garrigue. ...conformément à l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle et à l'engagement des députés de la majorité lors des élections législatives.
Ce traité est essentiel, car c'est de lui que dépend le renforcement de la capacité de décider et d'agir de l'Europe dans un monde de grandes puissances. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est aussi important que nous montrions notre détermination à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne.
Mais, pour qu'il y ait ratification, nos partenaires doivent également mener à bien ce processus. Nous savons que tous - excepté l'Irlande - ont choisi, comme nous, la voie parlementaire. Pouvez-vous faire le point, monsieur le secrétaire d'État, sur les perspectives de ratification collective de ce traité afin qu'il puisse entrer en vigueur dans les délais prévus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Il faut un référendum !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Garrigue, vingt-six des vingt-sept États de l'Union européenne procéderont à une ratification par la voie parlementaire (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine...)
M. Jacques Desallangre. Courage, fuyons !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Pourquoi une telle convergence,...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Parce que vous avez peur !
M. Maxime Gremetz. Vous avez peur du peuple !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. ...y compris des pays qui avaient recouru au référendum pour se prononcer sur le traité constitutionnel : les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal et la France ?
M. Maxime Gremetz. N'injuriez pas le peuple français !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Pour deux raisons. D'une part, il ne s'agit pas, cette fois, d'un traité constitutionnel (" Oh ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) mais d'un traité modifiant les précédents, sans transfert de souveraineté ni inclusion des symboles supranationaux. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Roland Muzeau. Qu'est-ce qu'on va faire à Versailles, alors ?
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. D'autre part, il est important que le processus de ratification soit mené à son terme avant le 1er janvier 2009 pour que l'Union fonctionne efficacement.
M. Jacques Desallangre. Il n'y a qu'à faire un référendum !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Telles sont les deux raisons qui ont conduit la très grande majorité de nos partenaires à faire appel à la ratification parlementaire.
M. Jacques Desallangre. La vraie raison, c'est que vous avez peur !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. J'attire votre attention sur le fait que c'était l'un des engagements qui avaient été pris dans le cadre de la renégociation du traité. Où en étions-nous, en effet, avant les élections présidentielles ? Vingt pays avaient pris parti pour le traité constitutionnel.
M. Maxime Gremetz. Vous avez peur !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Pas du tout !
M. Jacques Desallangre. Prouvez-le !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Dix-huit pays s'étaient réunis sans la France, à Madrid, pour envisager la poursuite de l'Union européenne. (" Grotesque ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Grâce aux engagements pris par le Président de la République devant les Français au cours de la campagne présidentielle, nous avons réussi à redresser la situation.
M. Roland Muzeau. En trahissant le peuple !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Nous avons réussi à remettre la France dans le coeur de l'Europe.
M. Jacques Desallangre. L'Europe libérale !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires Nous avons fait en sorte que l'Europe se remette en marche. Nous sommes attachés, comme tous nos partenaires, à cette ratification, donc à ce qu'elle se déroule sans incident ! Entre une Europe en panne et une Europe en marche, nous avons choisi : nous soutenons donc ce processus de ratification ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)