Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2011

ASSURANCE-CRÉDIT

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Madame la ministre, vous avez présenté la semaine dernière aux exportateurs et aux banques les grandes lignes de la politique d'assurance-crédit pour 2011. Cette politique détermine les capacités d'engagement de la garantie de l'État destinée à couvrir les risques à l'exportation. Elle a ainsi une particulière utilité dans nos échanges avec les pays émergents et en développement.
Ces garanties jouent un rôle clef dans la politique publique de soutien aux exportations. Elles contribuent ainsi au développement de l'économie et de l'emploi en France. La COFACE, au cours de ces deux dernières années, a eu une activité soutenue, marquée par une politique volontariste destinée à lutter contre les effets de la crise. Les encours sont ainsi passés de 40 à 60 milliards d'euros pendant cette période et les risques ont été maîtrisés.
Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser de quelle manière la nouvelle politique d'assurance-crédit entend innover, afin d'apporter un appui efficace à notre économie ?
Par ailleurs, dans le cadre de notre politique de crédit 2011, pouvez-vous nous indiquer comment la France continuera à apporter son soutien à la Tunisie et à l'Égypte ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, la politique d'assurance-crédit pour la France est déterminante. Avec Pierre Lellouche, nous sommes totalement mobilisés pour la renforcer. Vous avez pu le noter, de septembre 2008 à aujourd'hui, les encours garantis par la COFACE ont augmenté de 50 %. Ils sont passés de 42 milliards d'euros à 60 milliards d'euros.
Avec Pierre Lellouche, nous souhaitons aller plus loin qu'une augmentation quantitative. Nous voulons que la politique d'assurance-crédit innove sur trois points.
Premièrement, nous souhaitons une politique des risques qui soit plus lisible, tout simplement sur le modèle des feux tricolores : un pays ouvert, feu vert ; un pays ouvert sous conditions, feu orange ; un pays fermé à l'assurance-crédit, feu rouge.
Deuxièmement, nous voulons également un pilotage plus fin en utilisant deux critères : d'abord, un critère géographique, par catégorie de pays ; ensuite, un critère assurantiel qui nous amènera notamment à distinguer entre les risques souverains et les risques non souverains, par exemple.
Enfin, troisièmement - je sais que la représentation nationale y sera sensible -, avec Pierre Lellouche nous souhaitons une transparence accrue pour que vous soyez mieux informés sur l'ensemble des risques et sur les catégories de risques qui sont couverts par la garantie export.
Vous m'avez interrogée sur les risques concernant l'Égypte et la Tunisie. Je tiens à vous indiquer que, avec Pierre Lellouche, nous maintenons dans l'intégralité l'ensemble des risques sur la Tunisie et l'Égypte. C'est aussi notre façon, au titre de l'assurance-crédit, d'aider ces deux pays dans leur développement économique alors qu'ils sont en transformation politique.
J'ajoute, pour la représentation nationale, que l'Égypte est le quatrième risque actuel au niveau des garanties export consenties par la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)