fonctionnement
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2011
MOBILISATION DES MAGISTRATS ET DES POLICIERS
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.M. Jean-Jacques Urvoas. Monsieur le Premier ministre, demain, des policiers et des magistrats vont manifester leur colère et ils le feront ensemble dans une unité inédite.
Ne vous trompez pas sur le sens de cette journée. Demain, ce n'est pas à une grève de fonctionnaires contre l'une de vos réformes que nous assisterons. Demain, ce ne sont pas seulement des personnes ou des corporations qui vont vous réclamer des moyens et des effectifs ; ce sont aussi, surtout et d'abord, des institutions au service des Français. Elles vous accusent d'être devenus des facteurs de désordre et d'instabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il faut que vous soyez allés loin pour qu'elles aient choisi de se rassembler dans la réprobation de votre politique. Ce n'est pas en opposant la police et la gendarmerie à la justice que vous serez utiles aux Français. Ce n'est pas en dénonçant leurs fautes imaginaires que vous garantirez la tranquillité publique.
M. Yves Nicolin. Qu'en savez-vous ?
M. Jean-Jacques Urvoas. Participer au Gouvernement de la France, c'est être responsable. Arrêtez donc de chercher à vous défausser en vous inventant des ennemis de l'intérieur ou des coupables supposés.
Ouvrez les yeux : ce mouvement est puissant, il est national, il dépasse les clivages et concerne bien des professions - magistrats, personnels d'insertion et de probation, personnels de l'administration pénitentiaire, policiers, agents administratifs. Ils ne revendiquent rien pour eux. Ils n'ont qu'un seul message : servir efficacement l'intérêt général. Ils n'ont qu'une seule attente : que vous changiez votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser Brice Hortefeux, qui se trouve en ce moment au Sénat pour défendre la loi sur l'immigration.
M. Bruno Le Roux. Pourquoi M. Mercier ne répond-il pas ?
M. Philippe Richert, ministre. Vos propos, s'ils étaient plus mesurés et plus nuancés, auraient plus de force. Leur portée irait au-delà de la seule volonté de provoquer un buzz médiatique destiné à cacher l'impéritie dans laquelle vous vous êtes trouvés lorsque vous étiez au gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle. Le ministre de la justice est là : pourquoi ne répond-il pas ?
M. Philippe Richert, ministre. S'agissant du mouvement que vous évoquez, pour ce qui concerne plus particulièrement la justice, ...
M. Henri Emmanuelli. S'agit-il donc de justice territoriale ?
M. Philippe Richert, ministre. ...permettez-moi de dire que j'ai, à titre personnel, été très surpris de constater l'émoi que semble avoir suscité le discours du Président de la République.
Le Président de la République est bien en droit, me semble-t-il, de constater que ce qui s'est passé lors de la tragédie que nous avons récemment vécue est tout simplement inacceptable. Il est de son ressort de rappeler certains éléments.
Par ailleurs, à titre personnel, j'ai pu à plusieurs reprises constater que, si la justice est toujours prompte à donner des leçons et à rappeler le principe de la séparation des pouvoirs, elle ne respecte pas ce dernier. Elle demande l'indépendance mais ne l'exerce pas de son côté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Collectivités territoriales
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 février 2011