Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2011

AFFAIRE FLORENCE CASSEZ

M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Frédéric Cuvillier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Il y a quelques jours, nous avons appris le rejet par la justice mexicaine de l'amparo, forme de pourvoi en cassation, contre la condamnation de la jeune Florence Cassez à soixante ans d'enfermement. Or, nous le savons, Florence Cassez est innocente. Du reste, les soutiens sont de plus en plus nombreux, y compris au Mexique - l'ancien garde des sceaux notamment, mais aussi des élus, des intellectuels, des politiques, des médias.
Au nom de mon groupe, mais également de toute la représentation nationale, je souhaite témoigner à Florence notre soutien et notre amitié. À ses parents, ici présents dans les tribunes, j'adresse nos encouragements. Quant à ses amis et à son avocat, je les assure de notre fidélité dans leur combat. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Il y a quelques minutes, M. l'ambassadeur du Mexique s'adressait à la France comme à un pays ami. Il indiquait que la France et le Mexique avaient en commun des valeurs, les valeurs des droits de l'homme et de justice.
À aucun moment, nous n'avons porté atteinte à la souveraineté du Mexique ou fait preuve d'ingérence. Cependant, nous disons aux responsables mexicains que des pays amis se doivent de respecter le droit international, notamment la Convention de Strasbourg, qui permet le rapatriement de personnes condamnées.
Aussi, monsieur le Premier ministre, je souhaite que vous assuriez à la représentation nationale, à la France, à Florence et à ses parents, que tout sera mis en oeuvre au plan diplomatique pour lui venir en aide et faire triompher le droit. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bruno Le Roux. C'était à M. le Premier ministre de répondre !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je veux d'abord exprimer - comme chacun sur ces bancs - notre solidarité à Florence Cassez, sa famille et ses proches.
L'amitié que nous avons pour le Mexique et le peuple mexicain n'empêche pas aujourd'hui l'indignation. En effet, aucun des éléments graves qui ont pesé sur la régularité de la procédure n'ont été pris en compte.
Oui, monsieur le député, le Mexique est signataire de la Convention de Strasbourg, qui permet à une personne condamnée d'effectuer sa peine dans son pays. Depuis longtemps maintenant, nous avons demandé le transfèrement de Florence. Mais notre demande a été rejetée et nous ne comprenons pas pourquoi. Il s'agit d'une demande raisonnable permettant de trouver une solution humanitaire dans le cadre du droit et des conventions internationales.
Bien sûr, il existe des différences entre nos systèmes juridiques, mais c'est justement parce qu'il y a des différences que ces conventions internationales ont été établies.
Oui, monsieur le député, nous continuerons de demander le transfèrement en France de Florence. Tous, nous continuerons de nous mobiliser afin qu'une issue conforme à la justice et au droit soit reconnue et mise en oeuvre.
Soyez-en assurés, nous n'abandonnerons pas Florence Cassez. Nous comptons sur la solidarité de tous, sur tous les bancs, pour faire savoir aux Mexicains que nous voulons le retour de Florence en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)