Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2008

OGM

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, Jean-Louis Borloo.
Le président du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a fait part, concernant le maïs Monsanto 810, de " faits scientifiques nouveaux négatifs ", qui font naître, selon lui, des " doutes sérieux ". Or, sur les quinze experts qui composent le collège scientifique, douze se sont désolidarisés des propos de leur président, auxquels il faut ajouter deux autres scientifiques qui, eux, siègent dans le collège économique et social. L'ensemble de ces scientifiques affirment, et leur avis public en fait foi, qu'il n'a jamais été fait état de doutes sérieux et contestent le caractère négatif des éléments nouveaux.
Est-ce sur de telles bases, auxquelles il faut ajouter l'exploitation médiatique scandaleuse qu'en a faite M. Bové (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), que vous allez, monsieur le ministre, demander l'utilisation de la clause de sauvegarde ? Si c'est le cas, sur quel élément scientifique précis et fondé le ferez-vous ? Quelles mesures prendrez-vous vis-à-vis des OGM d'importation ou des produits qui en sont issus ? Enfin, quelles perspectives proposez-vous à l'ensemble des centres de recherche agronomique, qui risquent de se délocaliser dans les pays voisins ? Le débat, en effet, ne porte pas seulement sur le maïs Monsanto 810, c'est l'ensemble de la filière de recherche médicale et agroalimentaire qui est en jeu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Yves Cochet et M. Noël Mamère. Non !
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Les biotechnologies, monsieur le député, sont un enjeu crucial en termes de pharmacie, de santé et d'agriculture.
En matière d'agriculture, c'est crucial. Nous avons du mal à nourrir 6 milliards d'individus. Il y en aura demain 9 milliards, avec moins de ressources en eau, moins de terres cultivables, et probablement des sols un peu affaiblis. C'est aussi crucial pour la France, qui est le premier pays agroalimentaire d'Europe. C'est crucial pour ses filières, pour l'emploi et pour l'attractivité de notre pays.
M. François Hollande. Répondez à la question !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Sur les biotechnologies, le Grenelle de l'environnement, à l'unanimité de ses membres et de ses collèges, a préconisé l'adoption d'une loi qui fixe les conditions de transparence et de responsabilité nécessaires et crée une haute autorité indépendante chargée d'informer les pouvoirs publics sur chaque cas particulier.
M. Jean Glavany. Personne n'y croit !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. En ce qui concerne le Monsanto 810, qui pose un problème de dissémination, c'est l'application du principe de précaution qui a été souhaitée à l'unanimité par le Grenelle. C'est ce qui est aujourd'hui proposé.
On débat sur les termes : doutes sérieux, interrogations ou faits nouveaux. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les scientifiques sont partagés, mais ils sont tous d'accord sur un point, c'est qu'il faut réaliser des expertises avec plus de recul et parvenir à une position européenne.
M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il ne peut y avoir en Espagne une position différente de la position française et, en Autriche, une position différente de la position allemande.
Le débat doit avoir lieu dans l'année. Le Monsanto 810 sera réévalué par la Haute autorité qui sera mise en place après le vote de la loi soumise au Parlement, et il sera également réévalué au plan européen de façon qu'il y ait une position homogène.
M. le président. Merci, monsieur le ministre !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Permettez-moi de m'exprimer, monsieur le président, vous avez eu l'occasion de le faire !
Bref, sur ce point particulier, le principe de précaution s'appliquera jusqu'à la mise en place de la position européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Mme Martine Billard, M. Noël Mamère et M. Yves Cochet. Très bien !