Question de : Mme Josette Pons
Var (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2011

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour le groupe UMP.
Mme Josette Pons. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable et de l'aménagement du territoire, un projet de recherche de gaz de schiste sur 6 780 kilomètres carrés en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont 75 % sur le territoire varois, a été déposé au ministère, entraînant de nombreuses interrogations et inquiétudes de l'ensemble des élus, de la population et la création de collectifs hostiles.
Le gaz de schiste représente sans doute une ressource considérable au niveau mondial. Cependant, la technique de fracturation hydraulique utilisée pour exploiter les gisements fracture la roche, en envoyant des milliers de mètres cubes d'eau, de sable et divers produits chimiques en sous-sol. Cette eau usée, qu'il est difficile et coûteux de traiter, engendre un risque de pollution des eaux souterraines. En Amérique du Nord, notamment aux Etats-Unis, ces forages ont déjà provoqué la pollution de nappes phréatiques, rendues aujourd'hui impropres à la consommation.
Madame la ministre, quel est le cahier des charges de la mission que vous avez créée le 4 février dernier ? Toutes les études préalables et les mesures de sécurité permettant de garantir la protection des populations et de l'environnement pour ce type d'exploitations seront-elles bien examinées et prises en compte ? Comment les élus et la population seront-ils consultés et informés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame Pons, de plus en plus d'inquiétudes se font jour et des interrogations légitimes sont posées sur l'exploitation du gaz de schiste.
Ces inquiétudes s'appuient sur les techniques utilisées aux États-Unis entraînant, c'est exact, la destruction de paysages et des risques pour l'environnement, en particulier pour la ressource en eau.
Aujourd'hui, il n'existe pas d'exploitation en France, mais seulement des permis d'explorations. Je le redis solennellement : il n'est pas question d'autoriser en France une exploitation à l'américaine. Éric Besson et moi-même avons confié une mission au conseil général de l'industrie et au conseil général du développement durable sur les enjeux économiques, sociaux et surtout environnementaux d'une exploitation des gaz et des huiles de schiste.
Cette mission s'interrogera évidemment sur le potentiel et sur les enjeux géopolitiques, mais, surtout, sur les risques environnementaux globaux - avec un lien sur le changement climatique - et sur les risques locaux sur le paysage et la ressource en eau.
Nous avons à résoudre une question centrale : est-il possible d'exploiter les gaz de schiste, proprement, sans risque pour l'environnement, autrement qu'à l'américaine ?
Un rapport d'étape sera remis le 15 avril et le rapport final doit être déposé le 31 mai. Ils seront publics. Les industriels se sont engagés à ne réaliser aucune opération nouvelle de fracturation hydraulique - technique que vous avez citée - dans le cadre de ces permis d'exploitation, avant que les conclusions des rapports n'aient pu être tirées. Les industriels seront surtout obligés de coopérer avec la mission que nous avons mise en place. Ils assurent pouvoir exploiter proprement les éventuels gisements. À eux de le prouver ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)