Question de : M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2011

DÉMOGRAPHIE MÉDICALE

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Pascal Brindeau. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Un très grand nombre de nos concitoyens, habitants des territoires ruraux comme des villes, sont inquiets face au déficit grandissant de médecins généralistes et spécialistes.
Dans ma circonscription, près de la moitié de ces médecins vont partir à la retraite dans les dix prochaines années ; et la plupart d'entre eux, qui exercent seuls, ont peu d'espoir d'être remplacés.
À Vendôme, il faut quatre mois pour obtenir un rendez-vous chez un ORL, un gynécologue ou un dentiste. Le centre hospitalier public comme la clinique privée éprouvent des difficultés croissantes à recruter et donc à offrir une bonne offre de soins.
Les collectivités territoriales sont mobilisées. En Loir-et-Cher, le conseil général, les pays et communautés de communes se sont fortement engagés, conformément à l'esprit de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dans la création de maisons médicales, le soutien à la scolarité et à l'accueil des étudiants stagiaires en médecine comme des internes.
Mais il faut se rendre à l'évidence : ces mesures ne suffiront pas à endiguer le déséquilibre croissant entre, d'un côté, des eldorados de l'offre de soins et, de l'autre, des déserts médicaux. L'ouverture du numerus clausus n'est pas de nature à réduire les déficits dans les zones sous-médicalisées. C'est pourquoi, par la voix de nos collègues Olivier Jardé et Jean-Luc Préel, les députés du Nouveau Centre souhaitent que soit envisagé un numerus clausus régional permettant de répondre aux vrais besoins des régions durablement en difficulté.
Nous n'échapperons pas au désert médical dans nos campagnes, et pas davantage dans certaines de nos villes et quartiers, si des mesures plus drastiques ne sont pas mises en oeuvre pour garantir une juste répartition des professionnels de santé.
Sans remettre en cause la liberté d'installation, il est temps de poser la question de pénalisations financières en cas d'installation dans des zones déjà surdotées.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, en matière de démographie médicale, l'objectif du Gouvernement est simple : pas de contrainte, mais confiance et incitation.
Parmi les mesures incitatives, je peux vous citer le contrat d'engagement de service public, qui prévoit une allocation mensuelle de 1 200 euros par étudiant, avec pour contrepartie l'obligation d'exercer dans les zones sous-denses.
Un autre axe de travail consiste à favoriser l'exercice regroupé. D'ici à l'horizon 2013, nous allons ouvrir 250 maisons de santé pluridisciplinaires, ce qui correspond à un mode d'exercice attractif, car plus conforme aux attentes des professionnels.
M. Christian Paul. C'est dérisoire !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Il y a aussi des mesures plus directes. Vous avez évoqué le numerus clausus : nous allons l'augmenter, mais il a déjà doublé depuis une dizaine d'années. Il prendra en compte une répartition selon les territoires, en fonction des besoins.
Enfin, vous évoquez la question des modes de rémunération. Le chantier d'un nouveau mode de rémunération combinant le paiement à l'acte et le forfait a été ouvert par le Président de la République lors de son déplacement à Orbec, suite aux préconisations du rapport Hubert.
Sachez que Xavier Bertrand et moi-même sommes totalement mobilisés pour la mise en oeuvre de ce projet.
Monsieur le député, c'est bien une relation de confiance que nous développons avec les professionnels de santé. C'est avec leur implication et les mesures que nous mettons en oeuvre que nous réussirons à relever ce défi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)