Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2011

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Martine Pinville et Jean-Louis Bianco, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, et concerne les difficultés que rencontrent de nombreuses familles pour scolariser leur enfant handicapé.
En application de la loi du 11 février 2005, déjà citée cet après-midi, l'État a le devoir de fournir le personnel suffisant, notamment les auxiliaires de vie scolaire, pour accueillir tous les élèves handicapés.
Depuis cette loi, on enregistre une progression du nombre d'élèves scolarisés, ce qui est positif. Mais ce qui nous intéresse aujourd'hui, ce sont tous les enfants qui ne peuvent bénéficier de l'accompagnement d'un AVS, malgré les décisions validées par les maisons départementales des personnes handicapées.
En effet, les AVS sont déjà en nombre insuffisant dans les écoles et leurs contrats ne sont pas renouvelés. Des familles se voient donc dans l'impossibilité de scolariser leur enfant ou obligées d'interrompre la scolarité en cours d'année.
Pour résoudre ce problème, monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous ? Vous avez décidé de réduire le nombre de contrats aidés, le faisant passer de 400 000 en 2010 à 340 000 en 2011. Quelles sont vos marges pour la création de nouveaux postes d'AVS à l'intérieur de ce contingent ?
Au-delà des chiffres, le statut précaire des AVS, leur absence de formation et leur rotation fréquente auprès des enfants ne sont pas propices à une bonne intégration scolaire.
Alors que le Conseil d'État impose d'accueillir tous les enfants handicapés, avez-vous l'intention d'ouvrir dès maintenant le chantier de la valorisation de cette profession, afin qu'elle devienne un véritable métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, l'école de la République accueille cette année 197 000 enfants handicapés, c'est-à-dire 12 000 de plus que l'année dernière et 45 % de plus qu'en 2005.
Cet effort considérable nous le devons non seulement aux parlementaires qui ont voté la loi de 2005, mais surtout aux enseignants qui accueillent tous les jours en milieu ordinaire ces enfants handicapés qui se voyaient fermer la porte de l'école. Je souhaitais leur rendre hommage.
Mme Françoise Hostalier. Très bien !
M. Luc Chatel, ministre. Madame la députée, nous avons progressé parce que nous avons décidé d'agir avec discernement, comme je le disais tout à l'heure : faire plus pour ces enfants qui ont davantage de besoins. Dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez, le budget pour l'accueil des enfants handicapés à l'école augmente cette année de 13 %.
Dans un contexte de non-remplacement d'un fonctionnaire qui part en retraite sur deux, nous augmentons cette année de 500 le nombre de professeurs et d'éducateurs spécialisés. C'est ce qui nous a permis d'ouvrir, dans le premier degré, 72 classes d'intégration scolaire et 268 unités locales d'inclusion scolaire supplémentaires, dépassant ainsi l'objectif de 2 000 que nous nous étions fixé il y a cinq ans.
M. Jean-Pierre Kucheida. Au contraire, on les ferme !
M. Jacques Desallangre. 7 000 postes en moins !
M. Luc Chatel, ministre. Contrairement à ce que vous dites, madame la députée, nous avons obtenu de vrais résultats...
Mme Marie-Hélène Amiable. Ce sont de faux chiffres !
M. Luc Chatel, ministre. ...et nous les avons obtenus parce qu'il y a eu une mobilisation générale.
En outre, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi de finances, un amendement important - dont je veux en remercier la majorité - tendant à redéployer 20 millions d'euros, ce qui nous permettra d'augmenter le nombre d'auxiliaires de vie scolaire.
Contrairement à ce que vous venez d'indiquer, nous allons augmenter le nombre d'emplois aidés, ainsi que le Président de la République l'a rappelé au cours de son intervention, la semaine dernière.
Vous le voyez, madame la députée, l'accueil des enfants handicapés restera une priorité pour le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)