Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2011

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Straumann. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le Groupe d'action financière, ou GAFI, est un organisme intergouvernemental chargé de promouvoir les politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il a adopté, la semaine dernière, son rapport d'évaluation du dispositif français, dont les principales conclusions ont été publiées hier. Le rapport intégral sera, quant à lui, rendu public dans le courant du mois de mars.
Ce rapport dresse un tableau positif de l'action menée par le Gouvernement en matière de lutte contre le blanchiment. En effet, le GAFI place la France parmi les trois pays les plus performants du monde. Le dispositif français est conforme à quarante des quarante-neuf recommandations édictées par le groupe. En reconnaissant la France comme un modèle à suivre, le GAFI conforte l'action de la présidence française du G20 contre les juridictions non coopératives et le blanchiment.
Madame la ministre, encouragé par les conclusions du GAFI, notre pays doit poursuivre ses efforts de mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics comme privés - je pense notamment à nos banques et établissements financiers. Pouvez-vous nous détailler les grandes lignes des conclusions du rapport du Groupe d'action financière et rappeler l'engagement de la France contre le blanchiment des capitaux ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le Groupe d'action financière, qui coordonne l'action de trente-cinq pays pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, effectue régulièrement, depuis 2005, des vérifications sur place et sur pièces afin de s'assurer que les pays membres luttent effectivement contre le blanchiment d'argent sale, qui alimente tous les réseaux possibles, et contre le financement du terrorisme.
Il vient de rendre son rapport, adopté jeudi. Ce rapport sera rendu public en mars, mais nous en connaissons d'ores et déjà les grandes lignes. Comme vous l'avez dit, la France fait partie des trois meilleurs pays sur trente-cinq pour l'application de l'ensemble des principes fondamentaux et de quarante des quarante-neuf recommandations spécifiques.
M. Jean-Pierre Brard. Grâce à Monaco !
Mme Christine Lagarde, ministre. C'est un sujet de fierté pour plusieurs raisons. D'abord parce que nous avons transposé en temps utile toutes les dispositions de la troisième directive européenne, par une ordonnance de 2009 ; ensuite, parce que nous avons engagé toutes les banques, tous les établissements financiers, tous les intermédiaires financiers, à déclarer leurs soupçons et à faire intervenir tous les organismes, au premier rang desquels TRACFIN, pour déceler et dénoncer les filières de financement.
Par ailleurs, le GAFI a cité la France comme un pays modèle pour la mise en oeuvre du dispositif contre le blanchiment de l'argent sale et le financement du terrorisme. Il a également indiqué que nous ferions partie des pays devant être inspectés non pas tous les ans, mais seulement tous les deux ans, comme la Belgique et le Portugal, avec lesquels nous sommes en tête de la liste des pays luttant contre les financements illicites. Nous n'aurons donc pas de contrôle avant deux années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)