Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2011

SUPPRESSION DE L'ISF

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre du budget, comme vous n'avez pas entendu la question de mon collègue Jacques Valax, je vais vous la répéter.
Le Président de la République s'est prononcé en faveur de la suppression de l'ISF - soit 4 milliards d'euros de recettes fiscales en moins. Il s'agissait non pas d'une promesse de sa campagne, mais d'une promesse faite au premier cercle.
Comment pouvons-nous agir face à l'injustice de notre système fiscal ? Loi de finances après loi des finances, nous vous avons proposé de majorer de 10 % l'impôt sur les sociétés des banques - en 2010, les cinq premières banques françaises ont réalisé plus de 20 milliards de profit.
Nous vous avons proposé d'intégrer tous les revenus -revenus du travail, revenus de l'immobilier, dividendes - dans une seule et même assiette à laquelle serait appliqué un taux véritablement progressif. Nous vous avons proposé de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu. Nous vous avons encore proposé de majorer la prime pour l'emploi.
Mais votre vision est partiale, si partiale qu'elle en devient partielle : le seul impôt auquel vous acceptez de toucher est l'impôt de solidarité sur la fortune.
Moins d'impôts pour les plus riches, cela se traduit soit par plus d'impôts pour tous les autres, soit par moins de services publics pour tous. Vous cumulez les deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, vous avez refusé l'une après l'autre toutes nos propositions. C'est devant les Français que nous les réitérerons et ce sont eux qui décideront quel est le système fiscal juste et équilibré dont notre pays a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il ne fait pas de doute que vous avez des idées et nous pourrons en débattre. Mais revenons un peu aux faits. Nous souhaitons examiner la validité, la pertinence, l'efficacité et la justice de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Rappelons que, dès sa conception, il a été frappé d'un vice. Il a fallu très rapidement établir un abattement puis un abattement sur l'abattement. Il a fallu ensuite créer un bouclier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), relever le bouclier et en définir le champ d'application. Qu'il s'agisse de vos réformes ou de nos améliorations, tout cela atteste d'une seule chose : l'ISF n'est tout simplement pas un bon impôt. Essayons d'avoir le courage de faire face à la réalité et interrogeons-nous sur la pertinence de cette imposition.
J'ai tendance à considérer que l'ISF n'est pas un impôt bien calibré, qu'il ne s'applique pas sur la bonne assiette, qu'il n'est pas juste et qu'enfin, il a rattrapé toute une partie de nos compatriotes qui, du fait de l'augmentation du prix de l'immobilier, se sont retrouvés taxés parce que la valeur de leur résidence principale avait augmenté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Est-il juste que ces Français qui n'ont pas un patrimoine considérable soient soumis à l'ISF ? Non, bien entendu.
Par ailleurs, l'ISF s'accompagne d'effets d'aubaine et fait l'objet de dispositifs d'optimisation. C'est de toutes ces questions que nous devrons débattre. Nous le ferons avec François Baroin, en présence de M. le Premier ministre, qui viendra ouvrir la conférence qui se tiendra demain.
M. Maxime Gremetz. Mais c'est Sarkozy qui décidera !
Mme Christine Lagarde, ministre. Le processus parlementaire se déroulera selon les normes applicables. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
(De nombreux députés quittent l'hémicycle.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que la séance n'est pas terminée.