Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2011

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Coutelle. Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
" À travail égal, salaire égal ". En 1946, la Constitution a inscrit dans son préambule le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et a supprimé la notion de salaire féminin. Pourtant, la HALDE vient d'inscrire à son ordre du jour les discriminations au travail à l'encontre des femmes car les saisines pour ce motif ont explosé en 2010.
Cela n'a rien de surprenant. La France occupe le cent vingt-septième rang sur cent trente-quatre pays pour ce qui est de l'égalité entre hommes et femmes.
Les inégalités salariales sont accablantes. Globalement, la différence de salaires entre les hommes et les femmes est de 27 %. Pour les salaires à temps plein, l'écart est encore de 19% et à poste équivalent, les femmes gagnent 10 % de moins que les hommes. Elles subissent toutes les peines : CDD, emplois à temps partiel non choisi, emplois non qualifiés, salaires au SMIC, horaires décalés, travail du dimanche.
Lorsque l'on est née femme, est-on destinée à être payée moins qu'un homme, alors même qu'existent six lois sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
La dernière en date, de 2006, avait fixé pour objectif la suppression des écarts salariaux dans les entreprises avant le 31 décembre 2009, mais elle n'est presque pas appliquée. Un délai supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2010 a donc dû être accordé et la loi sur les retraites a reporté cette échéance à janvier 2012. En outre, le décret relatif aux sanctions applicables prévu à son article 99 n'est toujours pas publié alors que les décrets d'application repoussant l'âge de la retraite à soixante-sept ans sont parus très rapidement. Le Gouvernement aurait, semble-t-il, quelques difficultés à le rédiger.
Les femmes travailleront donc plus, plus longtemps pour continuer à gagner moins, beaucoup moins que les hommes.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quel est votre sens de la justice et de l'égalité ? Devant de telles discriminations, que répondez-vous aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, vous avez bien fait de rappeler les inégalités dont souffrent encore les femmes dans notre pays. Alors qu'elles représentent 47 % de la population active, elles reçoivent des salaires de 27 % inférieurs à ceux des hommes, elles constituent le gros des bataillons des emplois précaires et sont 30 % à occuper des emplois à temps partiel contre 5 % seulement d'hommes.
Devant ces inégalités, dont l'origine est lointaine, le Gouvernement s'est mobilisé dans plusieurs directions.
Tout d'abord, il s'est attaché à travers la loi sur les retraites à rendre effectifs les plans d'égalité professionnelle pour l'ensemble des entreprises de plus cinquante salariés et je peux vous dire, madame la députée, que les décrets que Xavier Bertrand et moi-même préparons avec beaucoup de soin seront prêts pour le mois d'avril.
Par ailleurs, avec Luc Chatel, dans le cadre du renouvellement d'une convention, nous menons une action déterminée pour que les femmes se voient ouvrir l'ensemble des formations au lieu d'être cantonnées à douze filières parmi les quatre-vingt-trois filières existantes, qui sont aussi, en général, les moins bien payées et les moins attractives en termes de carrière.
Par ailleurs, nous menons une action particulière en direction des femmes en ce qui concerne la création d'entreprises.
À travers ces trois axes, madame la députée, nous menons une action déterminée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)