Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2008

TRAITÉ EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, nous allons voter dans quelques instants le projet de loi constitutionnelle permettant la ratification du traité européen.
Nicolas Sarkozy s'était engagé à remettre l'Europe sur les rails, il l'a fait ! Nicolas Sarkozy s'était engagé faire ratifier un nouveau traité par voie parlementaire, nous allons le faire !
Refuser le choix du Président de la République démocratiquement élu consisterait à refuser le choix des Français ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jérôme Lambert. L'Assemblée est souveraine !
M. Jean-Pierre Nicolas. Ce traité apporte des réponses aux craintes et aux doutes exprimés par nos concitoyens, et doit permettre à l'Europe d'être plus efficace et plus démocratique. Il fait la synthèse entre les attentes de ceux qui ont voté " non " et de ceux qui ont voté " oui " en 2005 ! Ce traité, c'est la réponse du courage et de la responsabilité ! c'est la réponse de l'optimisme et du réalisme ! c'est la réponse de l'unité et de la diversité ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le 4 février prochain, nous serons réunis en congrès à Versailles, où nous mettrons un point d'honneur à contribuer à la relance de l'Europe !
Le groupe UMP, monsieur le ministre, ne vous posera qu'une seule question, alors que - je le crains fort - le groupe socialiste devrait, lui, vous en poser quatre, tant ses divergences internes sont nombreuses ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pensez-vous, chers collègues, servir l'image déjà bien floue de l'opposition par vos incohérences ? Ratifier le traité, c'est consacrer la victoire de l'intelligence sur l'obscurantisme ! (Même mouvement.)
L'année qui s'ouvre sera décisive pour l'Europe. Quels sont, monsieur le ministre, les grands enjeux pour la France ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur Nicolas, l'année sera en effet décisive non seulement pour la France, mais pour l'Europe. L'épisode de 2005, malheureux pour notre pays et malheureux pour l'Europe, est dépassé ; une synthèse s'est opérée entre les " oui " et les " non ". (" Mais non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Une synthèse positive - comme devrait le confirmer le vote du Parlement à Versailles - qui marque la remise en marche de l'Europe.
Dans quelle direction, me demandez-vous ? Ce traité simplifié comporte l'essentiel de ce qui était contenu dans la Constitution, avec moins de majesté (" Quel aveu ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il renforce le rôle des parlements nationaux et donne plus d'importance à la codécision, ce qui permettra de remettre en route, à 27, une Europe qui était en panne. Nous l'avons fait, et l'Europe en remercie la France.
Comme cela était prévu, la ratification de ce texte se fera par voie parlementaire. Il en ira de même dans l'ensemble des pays européens à l'exception de l'Irlande. C'est le choix qu'ont fait les Pays-Bas, qui avaient pourtant rejeté la Constitution, mais aussi le Portugal, qui avait été tenté de le faire.
M. Pierre Gosnat. Et que va faire l'Espagne ?
M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Les enjeux sont les suivants. D'abord un enjeu économique. Un gouvernement économique pourra être mis en place, notamment grâce à des majorités qualifiées qui permettront de poursuivre ce qui avait été laissé en plan. Une nouvelle impulsion va ensuite être donnée à la politique d'immigration ; une position commune pourra être trouvée aussi bien sur l'accueil que sur l'intégration. En matière d'énergie enfin, l'Europe devra trouver une attitude commune la rendant plus puissante face à ses fournisseurs. Il faudra aussi apprendre à avancer ensemble dans le domaine des énergies renouvelables.
M. le président. Monsieur le ministre, il vous faut conclure.
M. le ministre des affaires étrangères et européennes. À cela s'ajoute l'Europe de la défense, nécessaire pour assurer les grands équilibres. Telles sont les premières de nos priorités, mais il y en aura d'autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)