Question de : M. Pascal Deguilhem
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2011

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pascal Deguilhem. Dans notre pays, les violences faites aux femmes restent massives : 75 000 femmes sont victimes de viol chaque année et 8 000 adolescentes sont menacées de mariage forcé ; 20 % des homicides auraient pour cause des violences conjugales. Une femme meurt tous les deux jours et demi, victime des violences de son compagnon.
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes a été adoptée à l'unanimité de nos deux assemblées, parfois en dépit de freins divers qui ont pu être manifestés par le Gouvernement. Néanmoins, cette loi marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mais ce qui compte, c'est l'application effective de cette loi, c'est la manière dont les outils sont mis en oeuvre, et je parle là des moyens humains et financiers mobilisés.
Je voudrais donc vous interroger, madame la ministre, sur plusieurs points après la parution des décrets d'application.
Tout d'abord, concernant la mesure phare de cette loi, l'ordonnance de protection destinée à apporter une réponse rapide à la victime et aux enfants, répondant aux différents aspects de la séparation du couple : domicile, autorité parentale, charges financières. Il apparaît que des freins apparaissent déjà : sur la reconnaissance des preuves, en particulier pour les violences psychologiques ; sur les délais dans lesquels le conjoint doit quitter le logement ; sur la protection des femmes étrangères victimes de violences, pour lesquelles certaines préfectures refusent l'attribution ou le renouvellement de leur titre de séjour.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer également sur les actions réellement engagées pour assurer une véritable formation commune de tous les intervenants, de la justice, de l'éducation nationale, de la santé, de la police, etc ?
Enfin, madame la ministre, vous le savez, on n'agit bien que lorsque l'on connaît bien une réalité. C'est pourquoi nous avons une exigence forte quant à la création d'un observatoire des violences, sur lequel le Gouvernement a d'ailleurs pris des engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous avez raison de faire partager à l'Assemblée nationale le scandale que représentent les violences itératives faites aux femmes.
Cent quarante femmes meurent chaque année dans notre pays sous les coups de leur conjoint ou de leur compagnon, sans parler des multiples blessures extrêmement graves, des incapacités, des viols. Dans la comptabilité nationale, ces violences représentent 2,5 milliards d'euros par an de coût pour la collectivité. Ces violences faites aux femmes représentent donc un véritable problème humain, moral, et financier.
C'est le sens du déplacement que nous avons réalisé hier avec M. le ministre de l'intérieur dans les Yvelines, pour y voir la réalité du dispositif mis en place. Je veux rendre hommage aux 5 000 fonctionnaires de gendarmerie et de police qui sont à l'oeuvre, très bien formés, avec beaucoup d'humanité, nous avons pu le voir. Ils suivent des formations spécifiques pour l'accueil de ces personnes victimes, qu'il s'agisse des femmes ou des enfants, avec des techniques particulièrement adaptées.
Je veux également rendre hommage à l'implication de ma collègue Nadine Morano, car c'est grâce à elle que la loi du 9 juillet 2010 a été votée, nous donnant les outils juridiques qui nous permettent de lutter contre les violences faites aux femmes.
Nous allons continuer. Nous publierons dans quelques semaines, avant la fin du mois, le troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Un nouveau chapitre va s'ouvrir avec les violences sexistes et sexuelles sur les lieux de travail. Dans le sens de ce que vous souhaitez, nous allons confier à l'observatoire de la délinquance une mission spécifique pour suivre les violences exercées contre les femmes. Il nous est paru plus légitime et plus efficace de loger cet observatoire dans le cadre global de l'observatoire de la délinquance, afin de pouvoir croiser les résultats que vous souhaitez. On ne combat bien que ce que l'on connaît bien.