Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2011

CONTRÔLE DES PRIX DES CARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Depierre. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce matin, madame la ministre, vous avez lancé dans une station-service, avec Frédéric Lefebvre, une campagne de contrôle des prix des carburants à la pompe par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Cette mobilisation est la bienvenue puisque, sur fond de révolte du monde arabe, avec les crises tunisienne, égyptienne, libyenne et le risque de contagion à l'ensemble du Moyen-Orient,...
M. Roland Muzeau. N'en parlez pas comme d'une contagion !
M. Bernard Depierre. ...le prix du pétrole ne cesse de flamber, et par là même le pouvoir d'achat des Français de baisser. L'essence sans plomb atteint les niveaux records de 2008, à plus de 1,50 euro par litre. Ainsi, comme vous l'avez rappelé hier dans notre hémicycle, les ménages français consacrent aujourd'hui environ 7 % de leur budget à ce poste de dépense.
Or il s'agit d'une dépense contrainte. En effet, bon nombre de nos concitoyens n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Et quand ils pourraient avoir le choix, on constate tristement que de nombreuses collectivités ne trouvent rien de mieux que d'augmenter le prix des transports en commun. Ce fut le cas l'année dernière à Paris, et récemment encore à Lille, avec une augmentation de plus de 5 % dans la métropole lilloise.
M. Christian Eckert. Lamentable, monsieur Depierre !
Plusieurs députés du groupe UMP. Bravo Martine !
M. Bernard Depierre. Madame la ministre, quelles suites entendez-vous donner, avec Frédéric Lefebvre, à vos annonces de ce matin sur les prix des carburants pour les consommateurs ? Comment comptez-vous les aider à mieux maîtriser ce poste de dépense qui ne cesse de croître ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Depierre, je tiens d'abord à vous indiquer que les capacités de production des pays pétroliers sont aujourd'hui bien supérieures à ce qu'elles étaient en 2008. À cet égard, il n'y a donc pas lieu à des mouvements de panique.
Deuxièmement, Frédéric Lefebvre et moi-même avons décidé d'être extrêmement concrets pour nos concitoyens. Concret, cela signifie : transparence, concurrence, contrôle.
Transparence : nous avons mis en place le site " prix-carburants.gouv.fr ", où les stations-service renseignent sur les prix des carburants à la pompe pour le super comme pour le gazole. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Concurrence ensuite, car nous avons constaté que, d'une station-service à l'autre, les écarts peuvent atteindre 25 centimes par litre. Chacun peut le relever : les écarts sont significatifs.
Contrôle enfin : nous avons souhaité également lancer tous les agents de la DGCCRF dans une mission de contrôle des prix du carburant, pour qu'ils vérifient sur place et sur pièces qu'il n'y a pas de tromperie des consommateurs, en particulier que les prix sont bien les mêmes sur le site internet - consultable également avec des applications sur téléphone mobile et sur GPS - et à la pompe ou aux totems.
J'ajoute que nous avons lancé aujourd'hui l'observatoire des prix et des marges pour les carburants, y compris le fioul. Nous pourrons ainsi comparer les prix du baril à la sortie du raffinage avec ceux pratiqués à la pompe pour vérifier où se font les marges. Cela nous permettra, à la demande du Premier ministre, de réunir l'ensemble des acteurs de la filière (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC) avant la fin du mois pour réexaminer ces questions de marges. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Christian Bataille. Bref, vous observez mais vous ne faites rien !